Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0013 du 16 janvier 2008 page 804
texte n° 5




Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0800308A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/7/DEVE0800308A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, la SARL Ferme éolienne de Noyales, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Vallée Thomas, 02120 Noyales.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.