Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0012 du 15 janvier 2008
texte n° 73



Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0800499A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007, Mlle Chanlon (Aline), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Maljournal (Laurence), épouse Thil.