Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0012 du 15 janvier 2008
texte n° 72



Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0800489A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, Mme Luangphakdy (Sylvie), épouse Dupoyet, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de M. Guinand (Yannick).