Arrêté du 4 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir sportif » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 4 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir sportif » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SJSF0800169A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 et D. 212-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Il est créé un certificat de spécialisation « tir sportif » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Article 2 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le certificat de spécialisation « tir sportif » est composé de deux unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en tir sportif :
UC 1 : être capable de réaliser un projet d'animation en tir sportif, quelle que soit la discipline, en toute sécurité ;
UC 2 : être capable d'encadrer différents types de publics, quelle que soit la discipline, en tir sportif en toute sécurité.

Article 3 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 4 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
― être titulaire du carnet de tir.
Est dispensé du carnet de tir le titulaire du brevet fédéral d'initiateur de club délivré par la Fédération française de tir.

Article 5 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2008.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau


Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

NOTA :

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017, à compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er dudit arrêté, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création du certificat de spécialisation correspondant.