Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0005 du 6 janvier 2008 page 388
texte n° 44



Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0774787A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
M. Hedin (Pierre, Maurice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Gautier (Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Sabourin et Pierre Hedin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».