Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0005 du 6 janvier 2008 page 387
texte n° 42



Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0774453A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Labia (Aude, Michèle, Marie, Dominique), épouse de Ratuld, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés, à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
Mme Labia (Aude, Michèle, Marie, Dominique), épouse de Ratuld, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés.
Le retrait de Mme Olivo (Brigitte, Marie-France, Michelle), épouse Treille, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude de Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».