Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

JORF n°0005 du 6 janvier 2008
texte n° 33



Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0774155D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature en date du 17 décembre 2007, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Dominique Vonau, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Bernard Bangratz, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lille : M. Jean-Paul Roughol, président du tribunal de grande instance de Dijon.
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil : M. Henri-Charles Egret, président du tribunal de grande instance de Lille.
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Evry : M. Bruno Cathala, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nanterre : Mme Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance d'Evreux.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Pontoise : Mme Martine Comte, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Périgueux : Mme Corinne Panetta, présidente du tribunal de grande instance de Moulins.
Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances : M. Michaël Janas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan.
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains : Mme Gwénola Joly-Coz, présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Belley : M. François-Xavier Manteaux, vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy.
Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre : Mme Marianne Abelson, épouse Laurans, inspectrice des services judiciaires.
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Reims : M. Jacques Boulard, président du tribunal de grande instance de Libourne.
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. François Genicon, président du tribunal de grande instance d'Avranches.
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Riom : M. Hervé Liance, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban : M. Jean-Claude Pierru, président du tribunal de grande instance de Mende.
Conseiller à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chartres : M. Jean Seither, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion : M. Philippe Cavalerie, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia.
Mme Cécile Hartmann, conseillère à la cour d'appel de Nancy, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié et chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Epinal.