Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien




Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

NOR: DEVM0774174D
Version consolidée au 21 octobre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;
Vu le décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La composition du comité de massif du Massif central telle qu'elle résulte de l'annexe au décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    COMITÉ DE MASSIF DU MASSIF CENTRAL


    1. Collège des élus

    Conseils régionaux

    Auvergne

    2

    Bourgogne

    1

    Languedoc-Roussillon

    2

    Limousin

    2

    Midi-Pyrénées

    2

    Rhône-Alpes

    2

    Conseils généraux

    Allier

    1

    Ardèche

    1

    Aude

    1

    Aveyron

    1

    Cantal

    1

    Corrèze

    1

    Côte-d'Or

    1

    Creuse

    1

    Gard

    1

    Hérault

    1

    Loire

    1

    Haute-Loire

    1

    Lot

    1

    Lozère

    1

    Nièvre

    1

    Puy-de-Dôme

    1

    Rhône

    1

    Saône-et-Loire

    1

    Tarn

    1

    Tarn-et-Garonne

    1

    Haute-Vienne

    1

    Yonne

    1

    Communes et groupements de communes

    10

    Total 1

    43

    2. Collège des activités économiques

    Chambres d'agriculture

    3

    Chambres de commerce et d'industrie territoriales

    3

    Chambres des métiers

    3

    Organisations professionnelles

    5

    Organisations territoriales du tourisme

    3

    Organisations syndicales de salariés

    3

    Total 2

    20

    3. Collège des activités associatives, scientifiques et culturelles

    Associations de tourisme et de sport de nature

    8

    Associations agréées de protection de la nature et fédérations de chasse et de pêche

    5

    Organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

    3

    Personnes qualifiées

    4

    Total 3

    20

    Total général

    83



Fait à Paris, le 3 janvier 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo