Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0003 du 4 janvier 2008 page 281
texte n° 59



Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0774171A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, M. Bocquenet (Jean-Charles, Yves, Roland) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Bocquenet et Eric Kleber, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).