Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0003 du 4 janvier 2008 page 281
texte n° 56



Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0774369A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, Mlle Garrigues (Fanny, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Combret, Jean-Louis Arnal, Thierry Arnaud, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, à la résidence de Rodez (Aveyron).