Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté


JORF n°0002 du 3 janvier 2008 page 216
texte n° 2




Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

NOR: PRMX0800062D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/2/PRMX0800062D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/2/2008-1/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 2 janvier 2008.


François Fillon