Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte




Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

NOR: DEVO0770380A
Version consolidée au 23 mai 2017


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 à R. 213-48-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-5, R. 2224-20, D. 2224-1 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 juin 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 26 juin 2007,
Arrêtent :


La liste des activités prévues à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques et exercées par les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau figure à l'annexe I du présent arrêté.

Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement figurent à l'annexe II du présent arrêté.
La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants, ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau.

Pour réaliser le suivi régulier des rejets prévu à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement, le redevable adresse à l'agence de l'eau, au plus tard le 31 mai, une demande d'agrément du dispositif de suivi régulier accompagnée du descriptif prévu à l'annexe III.
L'agence accuse réception du dossier complet et procède ou fait procéder par un organisme mandaté au contrôle et à l'agrément du dispositif de suivi régulier. L'absence de réponse de l'agence dans un délai de deux mois vaut agrément du dispositif.
L'agrément est subordonné à l'effectivité de la collecte des effluents dans l'établissement, s'il y a lieu, à la conformité de la destination des boues et des déchets issus du dispositif de dépollution avec les prescriptions réglementaires en vigueur et à la conformité des dispositifs de mesure, de prélèvement et d'analyses vis-à-vis de normes et règles de l'art en vigueur.
L'agence notifie au redevable le rapport de contrôle et la décision relative à l'agrément du dispositif de suivi régulier. Tout refus d'agrément du dispositif est motivé.
Après agrément et mise en œuvre du dispositif de suivi régulier, les quantités de rejets mensuels des éléments constitutifs de la pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau collectif d'assainissement sont déterminés en application des dispositions de l'annexe III au présent arrêté.
En cas de modification significative du dispositif de suivi régulier des rejets, le redevable adresse à l'agence un descriptif des modifications apportées.
Lorsque la mise en place d'un suivi régulier des rejets est possible, tout établissement dont le niveau théorique de pollution est inférieur aux seuils mentionnés à l'article R. 213-48-6 peut demander à l'agence l'agrément d'un dispositif de suivi régulier des rejets en application du présent article.
Les résultats du suivi régulier des rejets sont pris en compte pour la détermination de la redevance due au titre de l'année de l'agrément si cet agrément intervient avant le 30 septembre sous réserve que le dispositif de suivi régulier des rejets présente un fonctionnement satisfaisant pour l'ensemble de l'année.


Les modalités de réalisation de la campagne générale de mesures prévues à l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement figurent à l'annexe IV du présent arrêté.


Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.


Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.


En cas de facturation de l'eau au forfait en application de l'article R. 2224-20 du code général des collectivités territoriales, et en l'absence de comptage de l'eau distribuée, le volume d'eau forfaitaire annuel à retenir est fixé à 65 m ³ par habitant pour l'application des dispositions prévues aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement.


Pour l'application du présent arrêté dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, les mots : « agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « office de l'eau » dans le texte du présent arrêté.


L'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est abrogé.
Toutefois, les redevances dues au titre des années antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont établies suivant les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.


La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2008.


Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU
    ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS À DES FINS DOMESTIQUES

    Les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d'eau permettent l'exercice des activités suivantes :
    ― des activités de commerce de détail, c'est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ;
    ― des activités de services contribuant aux soins d'hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches ;
    ― des activités d'hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement de militaires, hébergement d'étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ;
    ― des activités de services et d'administration pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalement des besoins visés à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement :
    ― activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter ;
    ― activités d'édition à l'exclusion de la réalisation des supports ;
    ― activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d'enregistrement sonore et d'édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, de télédiffusion, de traitement, d'hébergement et de recherche de données ;
    ― activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques de nature informatique ;
    ― activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers et d'assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ;
    ― activités de sièges sociaux ;
    ― activités de services au public ou aux industries comme les activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et d'analyses techniques, activités de publicité et d'études de marché, activités de fournitures de contrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l'emploi, activités des agences de voyage et des services de réservation ;
    ― activités d'enseignement ;
    ― activités de services d'action sociale, d'administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activités administratives d'organisations associatives et d'organisations ou d'organismes extraterritoriaux ;
    ― activités pour la santé humaine, à l'exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ;
    ― activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ;
    ― activités d'exploitation d'installations de jeux de hasard ;
    ― activités sportives, récréatives et de loisirs ;
    ― activités des locaux permettant l'accueil de voyageurs.

    LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT
    ET D'ANALYSES DES EFFLUENTS

    La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour la détermination de la pollution évitée, sans préjudice des dispositions des annexes III, IV et VI du présent arrêté.

    1. Détermination des débits.

    Les dispositifs de mesure de débit en continu s'appuient sur les normes en vigueur et prescriptions techniques définies par les constructeurs. Ils sont équipés d'enregistreurs et de totalisateurs. Ils doivent faire l'objet d'un suivi métrologique rigoureux et documenté. Les installations de mesure doivent être accessibles et assurer la sécurité du personnel.

    En accord avec l'agence de l'eau, une détermination peut être réalisée par une méthode alternative.

    2. Prélèvement d'échantillons des rejets.

    Les opérations de prélèvement sont réalisées selon les normes et règles de l'art en vigueur. Elles s'appuient sur :

    - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau-guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire",

    - le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel.

    3. Préparation et conservation des échantillons

    Les échantillons d'effluents sont conservés selon les prescriptions de la norme NF EN ISO 5667-3 (Indice de classement T90-511-3).
    La mise en œuvre des analyses est effectuée dans des délais les plus courts possibles après prélèvement des échantillons et, sauf cas particulier dûment justifié, dans les 24 heures qui suivent la fin de prise de l'échantillon.
    Les échantillons solides ou pâteux sont soumis à l'essai de lixiviation sur la base de la norme NF EN 12457. Le lixiviat fait l'objet de détermination des éléments définis au présent article, à l'exception des matières en suspension.
    La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur un échantillon ayant fait l'objet d'une décantation de deux heures. On emploie pour cette décantation une éprouvette spéciale, constituée d'une partie de 19 centimètres de hauteur, dont l'angle au sommet de la génératrice et de l'axe est de 9°. Cette partie conique est surmontée d'une partie cylindrique de 30 centimètres de hauteur et de 6,5 centimètres de diamètre intérieur. Les cônes peuvent être pourvus, à leur extrémité, d'un robinet qui facilite d'éventuelles opérations de soutirage et de nettoyage.
    Pour cette décantation, il est versé un litre d'eau à analyser dans l'éprouvette. Après avoir laissé reposer pendant deux heures et sans ajouter les matières décantées ou celles qui peuvent flotter, il est soutiré, par siphonage, 500 millilitres d'eau en maintenant l'extrémité de l'instrument de soutirage au centre d'une section de l'éprouvette, à mi-distance entre la surface de la boue déposée et la surface du liquide. Le diamètre intérieur du tube de soutirage doit être de 5 millimètres.
    La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'eau ainsi soutirée. Il est noté, pour information, le volume décanté en deux heures lu sur l'éprouvette de décantation.
    Dans le cas particulier où tout ou partie de la charge polluante en toxicité aiguë et en composés halogénés adsorbables sur charbon actif contenue dans l'eau à analyser se trouve concentré dans la partie surnageante, les matières sédimentées sont soutirées. Après homogénéisation du reste de l'échantillon, il est prélevé 500 millilitres à partir desquels sera effectuée la détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif.

    4. Modalités de réalisation des analyses

    a) Matières en suspension.
    Les matières en suspension (MES) sont mesurées selon les normes NF EN 872 (indice de classement T 90-105) Dosage des matières en suspension-Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre ou NF T 90-105-2 (indice de classement T 90-105-2) : "Dosage des matières en suspension-méthode par centrifugation".
    b) Demande chimique en oxygène.
    La détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) s'effectue sur liquide brut homogénéisé suivant la norme AFNOR NF T 90-101 "Détermination de la demande en oxygène (DCO)-Méthode par le bichromate de potassium" ou la norme ISO 15705 Détermination de l'indice de demande chimique en oxygène (ST-DCO), méthode à petite échelle en tube fermé. Dans le cas où la demande chimique en oxygène est inférieure à trente milligrammes par litre, la détermination est effectuée uniquement avec la norme ISO 15705.
    c) Demande biochimique en oxygène en cinq jours.
    La détermination de la demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) s'effectue sur liquide brut homogénéisé selon la norme NF EN 1899-1 (indice de classement T 90-103-1) "Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO)".
    d) Azote réduit.
    La mesure de l'azote réduit est effectuée directement par détermination de l'azote Kjeldahl selon la norme NF EN 25663 (indice de classement : T 90-110).
    e) Azote oxydé, nitrites et nitrates :
    La détermination de l'azote oxydé est effectuée à partir des déterminations :

    - des nitrates, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide" ;

    - des nitrites, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase gazeuse ", ou NF EN 26777 (indice de classement : T 90-013) : "Dosage des nitrites".

    f) Phosphore total.
    La détermination du phosphore total organique et minéral est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6878 (indice de classement T 90-023) ou selon la norme NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136).
    g) Métox.
    La détermination des métaux et métalloïdes visée à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement est effectuée sur l'échantillon prélevé après minéralisation de l'échantillon selon l'une des méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 11885, NF EN ISO 15587-1 ou NF EN ISO 15587-2, selon les normes suivantes :
    Mercure : NF EN ISO 12846 (Indice de classement T90-144) : "Dosage de mercure-Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement", ou NF EN ISO 17852 (Indice de classement T90-139) : "Dosage du mercure-Méthode par spectrométrie de fluorescence atomique" ;
    Autres métaux et métalloïdes : NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136) : "Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-OES)" ou NF EN ISO 17294-2 (indice de classement T90-164) : "Application de la spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif-Partie 2 : dosage de 62 éléments" ou encore NF EN ISO 15586 (indice de classement T90-119) : "Dosage des éléments traces par spectrométrie d'absorption atomique en four graphite".
    h) Toxicité aiguë.
    La détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 6341 (indice de classement : T 90-301) : "Détermination de l'inhibition de la mobilité de Daphnia magna Straus (Cladocera crustacea)-essai de toxicité aiguë", à l'exception des rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition.

    La toxicité aiguë est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE (I) 50-24 h).

    Le terme (CE (I) 50-24 h) est la concentration ayant un effet sur la moitié de la population de Daphnies en 24 heures, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai.

    Pour les rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition, la détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 11348 partie 3 (indice de classement T 90-320) : "Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibriofisheri (essai des bactéries luminescentes)".

    La toxicité aiguë pour les rejets en milieu marin et en eau de transition est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE 50-30 min.).

    Le terme (CE 50-30 min.) est la concentration ayant un effet inhibiteur de 50 % sur la luminescence de Vibriofisheri en trente minutes, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai.


    i) Composés halogénés adsorbables sur charbon actif.
    La détermination des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 9562 (indice de classement T 90-151) "Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX)", sans stripage préalable des composés halogénés volatils.
    j) Sels dissous.
    La teneur en sels dissous de l'échantillon prélevé est déterminée à partir de la mesure de la conductivité de l'eau, exprimée en siemens/cm. Le poids de sel est représenté par le produit de la conductivité par le volume d'eau : siemens / cm × m ³.
    La détermination des sels dissous est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme AFNOR NF T 90-111 "Détermination de la conductivité théorique d'une eau en vue de l'évaluation de sa teneur en sels dissous" ;
    k) Chaleur.
    La quantité de chaleur est déterminée à partir de la mesure de la température moyenne obtenue durant la période de mesure, résultant d'une mesure en continu, effectuée à l'aide d'un thermomètre muni d'un système d'enregistrement. Ce thermomètre doit faire l'objet d'un étalonnage régulier avec un raccordement aux étalons nationaux, et présenter une incertitude de mesure n'excédant pas 1° C.

    En accord avec l'agence de l'eau, cette mesure peut être réalisée par une méthode alternative.

    l) Substances dangereuses pour l'environnement (SDE).

    Les méthodes d'analyses appliquées pour déterminer les substances dangereuses pour l'environnement (SDE) devront garantir :

    - des limites de quantification, telles que définies dans l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

    - des incertitudes élargies de mesure inférieures ou égales à 50 % au niveau de trois fois les limites de quantification définies dans l'avis nommé ci-dessus.

    LE SUIVI RÉGULIER DES REJETS

    Pour les éléments constitutifs de la pollution qui font l'objet d'un suivi dans le cadre des dispositions relatives aux installations soumises à autorisation en application des articles L. 512-1 et suivants du code de l'environnement, le descriptif du projet de suivi inclut les dispositions prises en application de ce suivi et le complète en tant que de besoin pour ce qui concerne les fréquences minimales d'analyses, le suivi des rejets des autres éléments constitutifs de la pollution et, si nécessaire, les dispositions relatives à la validation des mesures, des prélèvements d'échantillons et des analyses.


    1. Le descriptif du dispositif de suivi régulier des rejets d'éléments
    à l'origine de pollution de l'eau d'origine non domestique

    Le descriptif du suivi régulier des rejets précise les dispositions prises pour mesurer les rejets des éléments caractéristiques de la pollution mentionnés au tableau du I de l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement. Il inclut :
    -un plan de localisation des divers points de rejets de l'établissement, identifiant les rejets d'eaux pluviales et d'effluents, ainsi que l'emplacement des points de rejets équipés pour réaliser le suivi régulier des rejets. En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, le suivi régulier des rejets porte sur les effluents avant épandage.
    Le plan mentionne également, s'il y a lieu, le point de prélèvement d'eau.
    Il précise les accès possibles aux points de prélèvement et de rejetet, s'il y a lieu, aux ouvrages de prétraitement et d'épuration des effluents ;
    -un schéma de présentation du dispositif de dépollution, ou des installations de prétraitement avant rejet au réseau d'assainissement collectif ou un plan de situation du dispositif d'épandage. Ce schéma indique la localisation des appareils de mesures et de prélèvement ;
    -un descriptif du mode d'échantillonnage des effluents mentionnant en particulier le dispositif d'asservissement au débit, du mode de conditionnement des échantillons ainsi que les principales caractéristiques techniques du matériel de prélèvement ;
    -un descriptif du programme d'analyses précisant :
    -la périodicité et le calendrier des analyses des divers éléments constitutifs de la pollution en application du point 2 de la présente annexe ;
    -les règles retenues parmi celles mentionnées au point 4 de la présente annexe pour le calcul des rejets journaliers des divers éléments constitutifs de la pollution ;
    -l'identification du matériel d'analyse et des méthodes utilisés pour chaque élément constitutif de la pollution pour les analyses réalisées dans l'établissement et, le cas échéant, les coordonnées du laboratoire auquel les analyses sont confiées, les analyses étant alors réalisées en application des normes et dispositions mentionnées à l'annexe II du présent arrêté ;
    -et, le cas échéant, les dispositions prises pour la mesure des éléments constitutifs de la pollution présents dans l'eau prélevée par l'établissement et des volumes prélevés,
    -un descriptif de la destination des boues et des déchets résiduaires de l'épuration des rejets ainsi que du dispositif d'évaluation des quantités de boues et de déchets.
    Le descriptif du suivi régulier mentionne les coordonnées de l'organisme habilité choisi par l'établissement pour procéder au diagnostic de fonctionnement du dispositif ainsi que la fréquence des opérations de validation en application du point 3 de la présente annexe.
    Le descriptif du suivi régulier des rejets est accompagné de la copie des actes administratifs relatifs à l'autorisation des rejets et à la gestion des boues et des déchets de l'établissement pris au titre de la police de l'eau et de la police des installations classées pour la protection de l'environnement.
    En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, sont joints au descriptif du suivi régulier des rejets les éléments suivants :
    -un rapport d'étude montrant l'effectivité de la collecte des effluents et la bonne étanchéité du dispositif de stockage des effluents ;
    -l'étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées et définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses d'apport.

    2. La définition du programme d'analyses

    2.1. Si, pour au moins un des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est égal ou supérieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents ou aux conditions de rejets, le programme d'analyse des rejets est réalisé comme suit :
    a) Une mesure du débit du rejet est réalisée en continu avec enregistrement et totalisation, quel que soit le volume de l'activité de l'établissement ;
    b) Un échantillon moyen journalier du rejet est réalisé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit écoulé à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit.
    La constitution de l'échantillon moyen journalier commence le jour considéré et s'achève 24 heures après.
    L'établissement peut proposer à l'agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à 24 heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et de la représentativité des résultats obtenus ;
    c) L'établissement réalise au moins une analyse journalière d'un élément constitutif de la pollution, représentatif de l'activité de l'établissement.
    Si pour un élément constitutif de la pollution, des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et un élément de substitution, l'analyse journalière peut porter sur cet élément de substitution.
    L'élément de substitution peut être soit un autre élément constitutif de la pollution, soit tout autre élément pertinent.
    L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par semaine pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
    d) Pour les autres éléments constitutifs de la pollution ne faisant pas l'objet d'une analyse journalière et dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement atteint ou dépasse la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, les fréquences des analyses des échantillons ainsi constitués sont au moins celles mentionnées au tableau 1 ci-dessous, sans préjudice des dispositions suivantes :
    -les échantillons analysés sont représentatifs de l'activité de l'établissement ;
    -l'analyse peut être réalisée sur un élément de substitution, si des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et cet élément de substitution. L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par trimestre pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
    -si, pour un élément constitutif de la pollution, l'établissement réalise des analyses journalières ou hebdomadaires à l'aide de méthodes alternatives utilisables sur site, il établit alors une règle de corrélation entre les résultats ainsi obtenus et les résultats obtenus en application des méthodes définies à l'annexe II du présent arrêté. L'établissement réalise une analyse trimestrielle de l'élément concerné en application de la méthode définie à l'annexe II pour le contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
    e) Si la mesure d'un élément constitutif de la pollution faite en application des méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté s'écarte significativement de la détermination réalisée en application des règles de corrélation mentionnées aux points c et d ci-dessus, et après vérification de la persistance de cet écart par analyse d'échantillons journaliers, l'établissement établit de nouvelles règles de corrélation et en informe l'agence de l'eau. L'absence de réponse de l'agence de l'eau sur ces nouvelles règles dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport vaut accord ;
    f) Si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses en application du tableau 1 ;
    g) Pour les éléments constitutifs de la pollution dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-7 est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6, l'établissement réalise une analyse d'un échantillon moyen journalier chaque mois, à l'exception de l'analyse de la toxicité aiguë réalisée chaque trimestre, et de l'analyse des substances dangereuses pour l'environnement réalisée une fois par an, en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre ou sur l'analyse d'un élément de substitution pertinent au vu des caractéristiques du rejet ;

    h) Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré :

    - à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante de l'établissement, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure(s) au(x) seuil(s) de quantification défini(s) dans l'avis en vigueur pris en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

    - ou à l'appui d'études représentatives de l'activité de l'établissement, que la substance n'est pas caractéristique des rejets de l'établissement,

    cette ou ces substances, en accord avec l'agence de l'eau, seront exclues du suivi régulier des rejets durant cinq années. A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de suivi régulier.

    En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.

    i) Le programme d'analyse comprend, si l'établissement le demande, une mesure de la teneur des éléments constitutifs de la pollution dans l'eau prélevée par l'établissement pour les éléments constitutifs de la pollution définis par le redevable. Les fréquences des mesures sur l'eau prélevée sont définies en accord avec l'agence de l'eau au vu de l'origine et des caractéristiques de l'eau prélevée. A défaut d'accord, les fréquences de mesures sont au plus égales à celles pratiquées pour les mêmes éléments constitutifs de la pollution pour le rejet concerné.

    TABLEAU N° 1
    Fréquence de constitution d'échantillons journaliers en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)
    défini à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement

    ÉLÉMENT CONSTITUTIF
    de la pollution

    FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS
    en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)

    1 fois/trimestre

    1 fois/mois

    1 fois/semaine

    2 fois/semaine

    1fois/jour

    Matières en suspension (t/an).

    /

    600 ≤ NTP < 1 000

    1 000 < NTP < 3 000

    NTP ≥ 3 000

    Demande chimique en oxygène (t/an).

    /

    600 ≤ NTP < 1 000

    1 000 ≤ NTP < 3 000

    NTP ≥ 3 000

    Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an).

    300 ≤ NTP < 1 000

    1 000 ≤ NTP < 2 000

    NTP ≥ 2 000 t / an

    /

    Azote réduit (t/an).

    40 ≤ NTP < 100

    100 ≤ NTP < 200

    NTP ≥ 200

    /

    Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/an).

    40 ≤ NTP < 100

    100 ≤ NTP < 200

    NTP ≥ 200

    /

    Phosphore total, organique ou minéral (t/an).

    10 ≤ NTP < 50

    50 ≤ NTP < 100

    NTP ≥ 100

    /

    Toxicité aiguë (téq/an).

    10 ≤ NTP < 50

    50 ≤ NTP < 100

    NTP ≥ 100

    /

    Métox (t/an).

    10 ≤ NTP < 50

    50 ≤ NTP < 100

    NTP ≥ 100

    /

    Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/an)

    NTP ≥ 360

    Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/an).

    2 ≤ NTP < 10

    10 ≤ NTP < 20

    NTP ≥ 20

    /

    Sels dissous (Mm³ x S/cm/an).

    0, 1 ≤ NTP < 1

    1 ≤ NTP

    /

    /

    Chaleur (Mth / an).

    /

    NTP ≥ 2 000

    /

    /

    2.2. Si, pour les divers éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents, l'analyse de l'échantillon journalier mentionné au c du point 2.1 ci-dessus est réalisée au moins une fois par semaine pour au moins un élément constitutif de la pollution ou pour un élément de substitution représentatif de l'activité de l'établissement en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents. Les fréquences des analyses des autres éléments constitutifs de la pollution, ou de leur élément de substitution, sont celles mentionnées au tableau 5 de l'annexe VI du présent arrêté.
    2.3. Le cahier de relevé des résultats d'analyse peut se présenter sous forme informatisée et les résultats sont alors transmis à l'agence de l'eau sous forme électronique au format XML ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et l'établissement.

    3. Evaluation périodique du dispositif de suivi régulier des rejets.

    Conformément aux dispositions de l'article R 213-48-34 du code de l'environnement, elle s'appuie sur un diagnostic de fonctionnement du dispositif, effectué à la charge du redevable, au moins une fois tous les deux ans, par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques. Un rapport de diagnostic est alors établi et communiqué à l'agence de l'eau avant le 31 mars de la deuxième année suivant l'agrément ou la réalisation du dernier diagnostic sous format électronique ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et le redevable. L'agence se prononce alors sur le maintien de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets et la validation des résultats de mesure pour les exercices considérés.

    Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation à compter du 1er janvier 2017.

    4. Calcul des rejets des éléments constitutifs de la pollution

    La pollution rejetée est calculée comme suit :
    -la concentration d'un élément constitutif de la pollution est déterminée par analyse de cet élément dans l'échantillon moyen journalier ou par analyse d'un élément de substitution et application d'une règle de corrélation en application des c et d du point 2.1 ci-dessus ;

    Lorsque la concentration d'un élément mesuré est inférieure à la limite de quantification :

    - la concentration retenue pour déterminer la quantité de pollution rejetée est nulle, si cette limite est inférieure ou égale à celle définie par l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

    - la concentration retenue pour déterminer la quantité de pollution rejetée est égale à la moitié de la limite de quantification, si celle-ci est supérieure à celle définie au sein de l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau.

    En l'absence de définition d'une limite de quantification au sein de cet avis, la limite de quantification retenue sera celle figurant au sein de la méthode de détermination de l'élément figurant au sein de la norme en vigueur, ou, à défaut, celle validée par l'agence.

    -le rejet journalier d'un élément constitutif de la pollution est déterminé en multipliant la concentration d'un échantillon moyen journalier en cet élément par le volume d'effluent rejeté entre le début de constitution de l'échantillon moyen journalier jusqu'à réalisation d'un nouvel échantillon ;
    -à défaut d'une détermination journalière de la concentration d'un élément constitutif de la pollution ou d'un élément de substitution après corrélation établie selon les modalités définies aux points 2.1-c et 2.1-d ci-dessus , le rejet de cet élément est calculé pour toute la période comprise entre deux déterminations sur les bases de la dernière concentration mesurée ;
    -si le descriptif du suivi régulier le prévoit, l'établissement déduit des rejets la pollution apportée par les eaux prélevées.
    La pollution mensuelle rejetée est la somme des pollutions journalières ainsi déterminées pour le mois considéré.

    LA CAMPAGNE GÉNÉRALE DE MESURES

    1. Descriptif de la campagne générale de mesures

    La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas :
    -aux points de rejet de la pollution par l'établissement au milieu naturel ;
    -aux points de rejet de la pollution à un réseau d'assainissement collectif ;
    -en cas de mise en place d'un dispositif de dépollution par l'établissement, au point de rejet des effluents de l'établissement avant dépollution ainsi qu'à l'aval du dispositif de dépollution ;
    -en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, en amont du dispositif de stockage des effluents avant épandage.
    Lorsque l'établissement a plusieurs activités polluantes identifiables par des grandeurs caractéristiques différentes, la campagne générale de mesure peut être effectuée aux points de rejet des divers ateliers de l'établissement réalisant ces activités.
    La campagne générale de mesures comprend la réalisation simultanée sur chaque point de mesure :
    -d'une mesure en continu du débit de l'effluent ;
    -d'un prélèvement à l'aide d'un échantillonneur automatique asservi à la mesure du débit permettant la constitution d'échantillons moyens représentatifs des effluents pendant la période de mesure.
    Ces opérations sont effectuées conformément aux normes en vigueur. Les analyses sont réalisées selon les méthodes définies par l'annexe II du présent arrêté. Elles s'appuient sur :

    - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau- guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire" ;

    - le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel.


    Pour chaque élément constitutif de la pollution, la quantité rejetée est égale au produit de la concentration de l'échantillon constitué par le volume d'eau mesuré pendant la période considérée.

    2. Réalisation de la campagne générale de mesures

    Une visite préliminaire du site où aura lieu la mesure est effectuée par l'agence de l'eau ou par un organisme mandaté par l'agence.
    Le rapport de visite préliminaire :
    -identifie l'activité polluante ainsi que la grandeur caractéristique représentative du volume d'activité ;
    -détermine le contenu et l'organisation de la campagne générale de mesures. Il précise notamment la durée de la mesure au vu de l'organisation des activités polluantes, localise les points de mesures et définit le programme d'analyses ;
    -établit les aménagements que l'assujetti doit réaliser avant la campagne générale de mesures pour permettre l'accès aux points de mesures pour réaliser la mesure en continu des débits et le prélèvement d'échantillons représentatifs et pour répondre aux mesures de sécurité en vigueur ;
    -évalue le coût de réalisation de la mesure et des analyses, en y incluant le coût de la visite préliminaire, en application de la délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau mentionnée au III de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement ;
    -rappelle la nécessité pour l'établissement de produire un plan de prévention pour la sécurité du personnel chargé de la mesure.
    Le rapport de visite préliminaire est envoyé par l'agence de l'eau à l'établissement qui fait part de ses observations dans un délai de quinze jours. Après confirmation par l'établissement de la réalisation des aménagements nécessaires à la mesure, l'agence de l'eau passe commande à l'organisme ayant réalisé la visite préliminaire ou, en cas d'impossibilité, à un autre organisme mandaté par elle. Faute de réalisation des aménagements nécessaires pour la réalisation de la mesure dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de visite préliminaire, et s'il a demandé la réalisation de cette campagne générale de mesures, l'établissement doit renouveler sa demande, les résultats de la mesure étant applicables à compter de la date de la nouvelle demande.
    L'organisme mandaté pour réaliser la campagne générale de mesure informe l'établissement de la date de réalisation de la mesure au moins deux semaines avant la date prévisionnelle d'intervention.

    DÉTERMINATION DU NIVEAU FORFAITAIRE
    DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE

    Le tableau n° 2 suivant indique pour chaque activité polluante d'un établissement, identifiée par un code d'activité, la définition de la grandeur caractérisant l'activité. Pour chaque élément constitutif de la pollution mentionné dans le tableau suivant, la pollution théorique produite est égale au produit du nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité par le niveau forfaitaire de pollution produite par unité de cette même grandeur. Elle est, selon les cas, exprimée par mois ou directement par année.
    Les valeurs des niveaux forfaitaires de pollution théorique produite par unité de grandeur caractérisant l'activité sont exprimées :
    - en kilogrammes pour les matières en suspension, la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène, l'azote réduit, l'azote oxydé, le phosphore total, les composés halogénés adsorbables sur charbon actif et pour les métox ;
    - en kiloéquitox pour la toxicité aiguë ;
    - en siemens/cm × m³ pour les sels dissous ;
    - en mégathermie pour la chaleur.
    Pour déterminer la quantité de pollution rejetée mensuellement ou annuellement, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau suivant sont définies et calculées comme suit :
    - lorsque la grandeur caractérisant l'activité est le nombre d'emplois , celui-ci est égal au nombre d'emplois de l'activité concernée au dernier jour de chaque mois. Le nombre d'emplois est obtenu en ajoutant au nombre de personnes directement affectées aux unités de production le nombre de personnes des services généraux de l'établissement travaillant dans l'établissement pour l'activité polluante considérée, comme les équipes de dépannage et d'entretien, les services techniques divers, les services administratifs, les services de gestion des stocks, l'encadrement, y compris les intérimaires, les stagiaires et les personnels des entreprises sous-traitantes lorsque ces dernières contribuent à l'activité considérée. Lorsque les personnes des services généraux de l'établissement sont rattachées à plusieurs activités faisant l'objet de grandeurs caractéristiques distinctes, les emplois correspondants sont répartis proportionnellement aux nombres d'emplois affectés à chaque unité de production. Le personnel en longue maladie et, d'une façon générale, les emplois non sédentaires ainsi que le personnel d'entreprises extérieures présents pour des fonctions ne contribuant pas à l'activité de l'établissement à l'origine de la pollution ne sont pas comptabilisés.
    En l'absence d'activité polluante de l'établissement au cours d'un mois donné, la grandeur caractéristique "nombre d'emplois" est considérée comme nulle. Le cas échéant, elle est pondérée en fonction du nombre de semaines de fermeture au cours d'un même mois ;
    - lorsque la grandeur caractérisant l'activité est "le fil", "le disque", "le châssis", "la débiteuse à disque" ou "le polissoir", celle-ci est égale au nombre d'appareils présents dans l'établissement.

    TABLEAU N° 2
    Détermination du niveau forfaitaire de pollution théorique produite

    CODE
    d'activité

    LIBELLÉ
    de l'activité polluante

    UNITÉ
    de la grandeur
    caractérisant
    l'activité

    NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ
    de grandeur caractérisant l'activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens / cm x m ³ ou Mth)

    DBO5

    DCO

    MES

    MI

    SELS
    solubles

    NR

    NO

    P

    AOX

    METOX

    CHALEUR

    OBSERVATIONS

    PISCICULTURE

    A800

    Pisciculture d'eau douce

    Tonne d'aliments achetés pendant l'année.

    65-2. ED-

    490/ED-

    87,5/ED-

    ED est l'énergie digestive de l'aliment utilisé, exprimée en mégajoules.
    Le résultat du calcul donnant l'assiette annuelle.

    INDUSTRIE
    ÉNERGÉTIQUE

    CENTRALE NUCLÉAIRE

    Production d'électricité :

    B100

    - en circuit ouvert

    GWh électrique produit (en net).

    1,7

    A calculer par mois.

    B110

    - en circuit ouvert

    Emploi.

    0,91

    2,13

    3,04

    0,21

    0,06

    Activité complémentaire à B100.
    A calculer par mois.

    B120

    en circuit fermé

    GWh électrique produit (en net).

    0,045

    A calculer par mois.

    B130

    en circuit fermé

    Emploi.

    0,91

    2,13

    3,04

    0,21

    0,06

    Activité complémentaire à B120.
    A calculer par mois.

    CENTRALE À FLAMMES

    FONCTIONNEMENT
    AU FIOUL

    B200

    Production d'électricité

    GWh électrique produit (en net).

    1,1

    A calculer par mois.

    B210

    Production d'électricité

    Emploi.

    0,91

    2,13

    3,04

    0,21

    0,06

    Activité complémentaire à B200.
    A calculer par mois.

    FONCTIONNEMENT
    AU CHARBON

    B300

    Production d'électricité

    Tonne de charbon consommé.

    0,33

    A calculer par mois.

    B310

    Production d'électricité

    GWh électrique produit (en net).

    1,1

    Activité complémentaire à B300.
    A calculer par mois.

    B320

    Production d'électricité

    Emploi.

    0,91

    2,13

    3,04

    0,21

    0,06

    Activité complémentaire à B300 ;
    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    DU PÉTROLE

    B060

    Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie

    Tonne de pétrole traité.

    0,031

    0,151

    0,034

    0,040

    0,002

    0,007

    0,001

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE EXTRACTIVE

    COKERIES (y compris sidérurgiques)

    C110

    Cokeries procédant à l'extinction du coke avec ses eaux ammoniacales

    Tonne de coke produit.

    0,69

    1,15

    0,3

    0,007

    A calculer par mois.

    C120

    Autres cokeries procédant à l'extinction du coke par voie humide

    Tonne de coke produit.

    1,5

    3

    0,3

    0,03

    1,1

    0,004

    0,003

    0,037

    A calculer par mois.

    LAVAGE, CRIBLAGE,
    PRÉPARATION
    DE SUBSTANCES
    MINÉRALES AVEC
    UTILISATION D'EAU

    ALLUVIONS

    C211

    Extraction d'alluvions

    Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés.

    3,5

    A calculer par mois.

    AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES

    C231

    Extraction d'autres substances minérales

    Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés.

    15

    A calculer par mois.

    SALINES

    C500

    Saline

    Emploi.

    0,92

    2,17

    3,04

    0,21

    0,06

    A calculer par mois.

    C510

    Saline

    Tonne de sel produit.

    0,32

    Activité complémentaire à C500.
    A calculer par mois.

    TRAVAIL
    DES MATÉRIAUX
    AVEC UTILISATION D'EAU
    (Granit, marbre, etc.)

    C241

    Sciage par fil ou disque

    Fil ou disque.

    13 200

    Résultat par année.

    C251

    Sciage par châssis classique

    Châssis classique.

    66 000

    Résultat par année.

    C253

    Sciage par châssis diamanté (1 à 3 lames)

    Châssis diamanté (1 à 3 lames).

    13 200

    Résultat par année.

    C255

    Sciage par châssis diamanté (30 à 40 lames)

    Châssis diamanté (30 à 40 lames).

    198 000

    Résultat par année.

    C261

    Débitage

    Débiteuse à disque.

    6 160

    Résultat par année.

    C271

    Polissage automatique

    Polissoir automatique.

    3 300

    Résultat par année.

    C281

    Polissage manuel

    Polissoir à grenouillère
    et à chants.

    1 320

    Résultat par année.

    SIDÉRURGIE,
    MÉTALLURGIE,
    CONSTRUCTION
    MÉCANIQUE

    HAUTS FOURNEAUX
    ET CUBILOTS
    DE FONDERIE

    D010

    Hauts fourneaux et cubilots de fonderie avec lavage des gaz

    Tonne de fonte ou d'acier produit.

    0,2

    1,6

    6,3

    3

    A calculer par mois.

    D030

    Utilisation de sables de fonderie

    Tonne de sable acheté dans l'année.

    0,4

    3

    Résultat par année.

    TRAITEMENT
    DU MINERAI DE FER

    D120

    Installation de concassage et d'agglomération du minerai de fer, avec dépoussiérage à sec

    Tonne d'aggloméré produit.

    0,03

    0,06

    0,14

    A calculer par mois.

    ACIÉRIE

    D210

    Aciérie sans lavage de gaz

    Tonne d'acier produit.

    0,005

    0,045

    0,32

    A calculer par mois.

    D220

    Aciérie avec lavage des gaz

    Tonne d'acier produit.

    0,04

    0,15

    1,7

    A calculer par mois.

    LAMINAGE, TRÉFILAGE,
    ÉTIRAGE, DÉCAPAGE

    Laminage à chaud :

    D311

    - première chauffe

    Tonne de lingots chauffés.

    0,02

    0,32

    0,2

    A calculer par mois.

    D312

    - deuxième chauffe

    Tonne de demi-produit enfourné.

    0,3

    4,8

    3

    A calculer par mois.

    D330

    Laminage à froid, tréfilage, étirage, grosse forge et emboutissage.

    Tonne d'acier entrant en fabrication.

    0,1

    1,6

    0,2

    A calculer par mois.

    D331

    Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables

    Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année.

    150

    1 300

    Activité complémentaire à D330.
    Résultat par année.

    D332

    Usinage à partir de concentrés halogénés

    Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

    1 000

    Activité complémentaire à D330.
    Résultat par année.

    D341

    Décapage de l'acier

    Tonne d'acier décapé.

    0,012

    0,12

    8,5

    0,15

    A calculer par mois.

    D360

    Décapage de peinture

    Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

    160

    Résultat par année.

    D361

    Décapage de peinture

    Tonne de décapants halogénés et alcalins achetés dans l'année.

    90

    Résultat par année.

    D362

    Décapage chimique de peinture

    Mètre carré de surface décapée.

    0,15

    0,9

    0,53

    0,004

    Activité complémentaire aux activités D360 et D361.
    A calculer par mois.

    D370

    Dégraissage par solvants halogénés

    Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

    205

    Résultat par année.

    D371

    Dégraissage lessiviel

    Mètre carré de surface dégraissée.

    0,013

    0,085

    0,006

    0,002

    Ne s'applique pas au dégraissage avant traitement électrolytique.

    TRAITEMENT
    DE SURFACE

    D400

    Traitement et revêtement des métaux et des matières plastiques ;
    Emaillage à haute température

    Emploi.

    2,5

    16,67

    10

    0,14

    0,04

    A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et dans les conditions suivantes :
    - en cas d'utilisation uniquement de chaînes à cadres, le barème s'applique en l'état ;

    - en cas d'utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 2 ;

    - en cas d'utilisation uniquement de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 3.
    A calculer par mois.

    D401

    Cataphorèse

    Tonne de chrome acheté dans l'année.

    1 000

    Activité complémentaire à D400.
    Résultat par année.

    D402

    Cataphorèse

    Tonne de plomb acheté dans l'année.

    2 500

    Activité complémentaire à D400.
    Résultat par année.

    Utilisation du nickel :

    D411

    - nickel électrolytique

    Tonne de nickel acheté dans l'année.

    1,25

    950

    La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
    Activités complémentaires à D400.
    Résultats par année.

    D413

    - nickel chimique

    Tonne de nickel acheté dans l'année.

    12,5

    2 250

    D414

    - phosphatation nickel

    Tonne de nickel acheté dans l'année.

    2 750

    Résultat par année.

    Utilisation du cuivre :

    D421

    - cuivre électrolytique

    Tonne de cuivre acheté dans l'année.

    450

    450

    La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
    Activités complémentaires à D401.
    Résultats par année.

    D422

    - cuivre chimique

    Tonne de cuivre acheté dans l'année.

    4 500

    800

    Utilisation du zinc :

    D430

    - utilisation du zinc (tous usages)

    Tonne de zinc acheté dans l'année.

    5

    160

    La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
    Activités complémentaires à D400.
    Résultats par année.

    D431

    - utilisation du zinc pour la galvanisation à chaud

    Tonne de zinc acheté dans l'année.

    60

    D432

    - phosphatation au zinc

    Tonne de zinc acheté dans l'année.

    325

    D440

    Utilisation du cadmium

    Tonne de cadmium acheté dans l'année.

    140

    4 250

    La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
    Activité complémentaire à D400.
    Résultat par année.

    Utilisation du chrome :

    D451

    - tous usages (revêtement et traitement, sauf chrome dur)

    Tonne de chrome acheté dans l'année.

    1 000

    200

    La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
    Résultats par année.

    D452

    - chrome dur

    Tonne de chrome acheté dans l'année.

    800

    160

    Utilisation de cyanure :

    D461

    - cyanure tous usages (revêtement et traitement), sauf cyanuration et cémentation des métaux

    Tonne de cyanure acheté dans l'année.

    200

    La grandeur est le tonnage acheté (exprimé en NaCN), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
    Résultats par année.

    D462

    - cyanuration et cémentation des métaux

    Tonne de cyanure acheté dans l'année.

    6,75

    D470

    Utilisation de fluorures et d'acide fluorhydrique

    Tonne de fluorure acheté dans l'année.

    90

    La grandeur est le tonnage acheté de fluor et d'acide fluorhydrique (exprimé en acide fluorhydrique).
    Résultat par année.

    D471

    Utilisation de réactifs contenant du phosphore

    Tonne de phosphore acheté dans l'année.

    500

    La grandeur est le tonnage acheté de réactifs contenant du phosphore (exprimé en P).
    Résultat par année.

    D472

    Traitement thermique

    Tonne de KNO3 acheté dans l'année.

    138

    Résultat par année.

    D473

    Traitement thermique

    Tonne de NaNO2 acheté dans l'année.

    200

    Résultat par année.

    D474

    Utilisation d'acide nitrique

    Tonne de HNO3 pur acheté dans l'année.

    220

    Résultat par année.

    Décapage :

    D480

    - du cuivre et du laiton

    Tonne de zinc décapé.

    0,45

    Le laiton est considéré comme contenant 60 % de cuivre, sauf justification contraire.
    A calculer par mois.

    D481

    - du cuivre et du laiton

    Tonne de cuivre décapé.

    4,5

    0,67

    A calculer par mois.

    D482

    - de l'aluminium

    Tonne d'aluminium décapé.

    0,25

    A calculer par mois.

    D483

    - de l'acier inoxydable

    Tonne d'acier inoxydable traité.

    0,05

    0,82

    A calculer par mois.

    D485

    Gravure de circuits imprimés

    Tonne de cuivre soumis à la gravure.

    900

    4 000

    A calculer par mois.

    D486

    Stripage étain-plomb sur circuits imprimés

    Tonne de plomb acheté dans l'année.

    1 500

    Résultat par année.

    PRODUCTION
    D'ALUMINE

    D510

    Production d'alumine à partir de la bauxite

    Tonne d'alumine anhydre produite.

    90

    1,27

    A calculer par mois.

    D520

    Traitement de l'alumine sans production d'aluminium

    Emploi.

    0,83

    1,67

    11

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    MÉTALLURGIE DU PLOMB ET DU ZINC

    D600

    Métallurgie du plomb et du zinc avec fabrication d'acide sulfurique

    Emploi.

    0,29

    1,33

    26

    0,50

    0,14

    0,42

    0,04

    0,07

    5,2

    A calculer par mois.

    Fabrication de piles, accumulateurs, batteries :

    D610

    - utilisation du mercure

    Tonne de mercure acheté dans l'année.

    1 750

    Résultat par année.

    D611

    - utilisation de plomb

    Tonne de plomb acheté dans l'année.

    70

    Résultat par année.

    D612

    - utilisation de zinc

    Tonne de zinc acheté dans l'année.

    55

    Résultat par année.

    MÉTALLURGIE
    DU CUIVRE

    D710

    Première transformation du cuivre et des alliages

    Emploi.

    0,58

    2,5

    3

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    D711

    Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710

    Tonne de cuivre ou d'alliage.

    0,32

    Activité complémentaire à D710.
    A calculer par mois.

    D712

    Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710

    Tonne de cuivre mis en œuvre.

    3

    Activité complémentaire à D710.
    A calculer par mois.

    D713

    Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710

    Tonne de zinc mis en œuvre.

    5,8

    Activité complémentaire à D710.
    A calculer par mois.

    D714

    Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710

    Tonne de plomb mis en œuvre.

    300

    Activité complémentaire à D710
    A calculer par mois.

    D715

    Tréfilage du cuivre et des alliages

    Tonne de cuivre tréfilé.

    0,26

    Activité complémentaire à D710.
    A calculer par mois.

    ACTIVITÉS
    MÉCANIQUES

    D800

    Mécanique générale, chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.)

    Emploi.

    0,58

    2,5

    3

    0,14

    0,02

    0,04

    0,28

    A calculer par mois.

    D810

    Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables

    Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année.

    300

    2 600

    Activité complémentaire à D800.
    Résultat par année.

    D 811

    Usinage à partir de concentrés halogénés

    Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

    1 000

    Activité complémentaire à D800.
    Résultat par année.

    D820

    Vibro-abrasion

    Tonne d'additifs et d'abrasifs achetés par année.

    96

    Activité complémentaire à D400,D800 et D900.
    Résultat par année.

    D900

    Autres activités mécaniques non visées ci-avant

    Emploi.

    0,29

    1,33

    2

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    D910

    Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables

    Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année.

    300

    2 600

    Activité complémentaire à D900.
    Résultat par année.

    D911

    Usinage à partir de concentrés halogénés

    Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.

    1 000

    Activité complémentaire à D900.
    Résultat par année.

    VERRE, CHAUX ET
    CIMENT, MATÉRIAUX
    DE CONSTRUCTION,
    TRAVAUX PUBLICS,
    BÂTIMENT

    INDUSTRIE
    DU VERRE

    E010

    Fabrication de fibres de verre

    Emploi.

    5,83

    38,33

    5

    0,14

    0,04

    0,09

    A calculer par mois.

    E020

    Gravure, taille et argenture de produits de verre

    Tonne de produits finis.

    10

    30

    A calculer par mois.

    E030

    Travail optique du verre

    Emploi.

    1,08

    3,75

    10

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    E041

    Fabrication des glaces

    Mètre carré de surface polie.

    0,001

    0,015

    0,031

    A calculer par mois.

    E050

    Activités du verre non visées aux codes E010 à E041

    Emploi.

    0,08

    0,33

    2

    0,14

    0,04

    0,009

    0,46

    A calculer par mois.

    E051

    Fabrication de verre émaillé

    Mètre carré de surface de verre émaillé.

    0,004

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    DE LA CÉRAMIQUE

    Fabrication de céramique :

    E110

    - à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres-presses

    Tonne de produits finis.

    0,1

    1

    21

    0,003

    Ne sont pas comprises dans les activités de la céramique : les briqueteries, les tuileries, les fabrications de poterie et de tuyaux en terre cuite, ainsi que la fabrication de carreaux en terre cuite.
    A calculer par mois.

    E120

    - par utilisation directe de la barbotine, à l'exclusion du procédé par atomisation

    Tonne de produits finis.

    0,1

    0,4

    56

    E130

    - par procédés n'utilisant pas de barbotine ou utilisant de la barbotine soit passée aux filtres-presses avec recyclage des eaux des filtres-presses, soit atomisée

    Tonne de produits finis.

    0,03

    0,2

    2

    0,06

    INDUSTRIE
    DE LA CHAUX
    ET DES CIMENTS

    E200

    Fabrication de chaux et de ciments

    Nombre de lavage de mélangeurs.

    15

    175

    96

    A calculer par mois.

    MATÉRIAUX
    DE CONSTRUCTION
    BÂTIMENT
    ET TRAVAUX PUBLICS

    E500

    Préparation, fabrication, transformation, traitement, pose de matériaux ou d'éléments de construction pour le bâtiment, les travaux publics ou le génie civil

    Emploi.

    0,83

    1,67

    2

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    E510

    Centrale de fabrication de béton permanente ou temporaire

    Mètre cube de béton produit.

    14

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE CHIMIQUE

    F010

    Activité correspondant à la fabrication d'anhydride sulfureux et dérivés, de silicates et d'anhydride silicique ;
    Fabrication de solvants chlorés, de matières plastiques et d'élastomères à l'exception de celle de polyéthylène sous pression ;
    Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de noirs de carbone ;
    Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage ;
    Préparation d'eau de Javel ;
    Fabrication d'ammoniac et dérivés ;
    Fabrication d'engrais

    Emploi.

    11,8

    177

    30

    10

    0,07

    0,07

    0,00

    A calculer par mois.

    F021

    Fabrication d'ammoniac, d'acide nitrique et d'ammonitrates associés

    Tonne de produits fabriqués.

    1,19

    Activité complémentaire au code F010.
    A calculer par mois.

    F023

    Fabrication d'engrais complexe ternaire

    Tonne d'engrais fabriqués.

    0,3

    0,4

    Activité complémentaire au code F010.
    A calculer par mois.

    F031

    Fabrication d'acide phosphorique pour production d'engrais phosphatés

    Tonne d'acide phosphorique, exprimé en P2O5.

    18

    Activité complémentaire au code F010.
    A calculer par mois.

    F032

    Fabrication de super-phosphate

    Tonne de super-phosphate fabriqué.

    0,06

    Activité complémentaire au code F010.
    A calculer par mois.

    F033

    Fabrication d'engrais binaires P.K.

    Tonne d'engrais complexe fabriqué.

    0,3

    Activité complémentaire au code F010.
    A calculer par mois.

    F110

    Industrie chimique minérale (1) ;
    Fabrication de produits minéraux divers (2) ;
    Fabrication de poudres et explosifs

    Emploi.

    28,3

    77,5

    90

    10

    0,8

    0,04

    (1) A l'exception de la fabrication d'acide sulfurique à partir de soufre (classé F210), d'anhydride sulfureux et dérivés, de sulfate, d'alumine et d'aluns, de sulfure de carbone, de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium, de gaz comprimés liquéfiés, dissous ou solidifiés.
    (2) A l'exception de la fabrication de pigments minéraux et de compositions à base de ces pigments de silicate et d'anhydrides siliciques.
    A calculer par mois.

    F111

    Fabrication de chlore, soude ou potasse par électrolyse

    Emploi.

    24,8

    167,2

    90

    10

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    F209

    Fabrication d'éthylène

    Tonne d'éthylène produit.

    0,003

    0,006

    0,004

    A calculer par mois.

    F210

    Etablissements effectuant uniquement des opérations de conditionnement, d'empaquetage, de développement, de découpage ainsi que la fabrication :
    - d'acide sulfurique à partir du soufre ;
    - de carbonate de soude ;
    - de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium ;
    - de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés ;
    - d'ammoniac par catalyse à partir d'hydrogène électrolytique et d'azote provenant d'air liquide (produits purs) ;
    - de polyéthylène sous pression.
    Transformation chimique de sels de potasse naturels (engrais et produits industriels).
    Polyéthylène sous pression

    Emploi.

    0,71

    1,53

    2

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    F211

    Soudière

    Tonne de carbonate de soude fabriqué par le procédé à l'ammoniaque.

    2,7

    0,06

    A calculer par mois.

    F410

    Fabrication :
    - de sulfure de carbone ;
    - de cyanimide calcique, d'urée, d'engrais organiques, de carbures acycliques et leurs dérivés, de carbures et leurs dérivés, de matières colorantes (et produits intermédiaires) ;
    - de produits chimiques organiques de synthèse à usage pharmaceutique ;
    - de tous autres produits organiques de synthèse à l'exception d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification et de noirs de carbone ;
    - de tous produits photographiques, de produits de dégraissage, huile soluble, décapants, dérouillants, antirouille, dégrippants, limiteurs et accélérateurs de décapage ;
    - de produits phytosanitaires et œ nologiques ;
    - d'essences de parfumerie, d'huiles essentielles, de parfums naturels et d'eau parfumée.
    Fabrication et distillation de goudrons, production et distillation de benzol.

    Emploi.

    109,5

    297,7

    30

    10

    0,29

    A calculer par mois.

    F411

    Fabrication correspondant à l'activité polluante F410 à l'exclusion de l'urée

    Emploi.

    8

    1,2

    Activité complémentaire à F410.
    A calculer par mois.

    F412

    Fabrication d'urée à partir d'ammoniac

    Tonne d'urée produite.

    2

    Activité complémentaire à F410.
    A calculer par mois.

    F510

    Fabrication d'alcaloïdes, de produits dérivés du bois, d'acide tartrique, d'acide citrique, de produits extraits des algues, de colles et gélatines d'origine animale et industrie chimique des os, de colles de pâtes et liquides à base de matières amylacées.

    Emploi.

    131,7

    319,7

    30

    10

    20

    3

    A calculer par mois.

    F511

    Carbonisation du bois, transformation et distillation de produits résineux

    Emploi.

    131,7

    319,7

    30

    10

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    LABORATOIRE
    DE RECHERCHE
    CHIMIQUE

    F610

    Fabrication de :
    - sulfate d'alumine et d'aluns ;
    - pigments minéraux et leur composition ;
    - accessoires et pièces de pyrotechnie ;
    - produits pharmaceutiques et cosmétiques ;
    - produits abrasifs ;
    - charbon artificiel et terres actives ;
    - produits d'entretien (y compris le traitement des cires, des désincrustants et de produits pour l'épuration des eaux) ;
    - peintures, vernis, mastics, encres d'imprimerie, pigments broyés, couleurs, siccatifs.
    Préparation de :
    - bains pour galvanoplastie ;
    - produits exothermiques pour fonderies.

    Emploi.

    18, 1

    41

    12

    0,5

    0,04

    A calculer par mois.

    F710

    Fabrication, réparation et rechapage de pneumatiques et de bandages

    Emploi.

    0,13

    0,25

    2

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    F810

    Mise en œ uvre de composés halogénés

    Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore, déduction faite de ceux entrant dans la composition des produits finis.

    425

    Résultat par année.

    INDUSTRIE
    DE L'ALCOOL
    ET DES BOISSONS
    ALCOOLISÉES

    PRODUCTION D'ALCOOL,
    DISTILLATION

    G011

    Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves

    Hectolitre d'alcool produit.

    3

    4

    81

    0,2

    0,01

    A calculer par mois.

    G012

    Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves avec décantation des eaux boueuses

    Hectolitre d'alcool produit.

    1,6

    2,2

    0,9

    0,02

    A calculer par mois.

    G032

    Rejet de vinasses et d'eaux de presse : brutes non concentrées après récupération des saccharomyces

    Hectolitre de vinasse et d'eau de presse rejeté.

    1

    1,3

    0,3

    0,08

    0,02

    A calculer par mois.

    G035

    Distillerie de mélasse : rejet de vinasses brutes non concentrées avec récupération des saccharomyces

    Hectolitre de vinasse rejeté.

    4

    5,5

    0,2

    0,3

    A calculer par mois.

    G040

    Distillation de marc de raisin

    Hectolitre d'alcool produit.

    60

    140

    1,2

    G041

    Distillation de fruits

    Hectolitre d'alcool produit.

    47

    86

    23

    1

    0,3

    0,04

    A calculer par mois.

    G042

    Non-récupération des résidus solides de distillation de fruits

    Hectolitre d'alcool produit.

    20

    28

    50

    1

    0,3

    A calculer par mois.

    G050

    Distillation de lies ou vin de presse

    Hectolitre d'alcool produit.

    40

    120

    80

    3

    1

    0,015

    A calculer par mois.

    G060

    Distillation de vins autres que vins de presse et autres distillations

    Hectolitre d'alcool produit.

    21

    31

    2

    0,4

    0,13

    0,025

    A calculer par mois.

    G061

    Distillation de vins de table clarifiés ayant subi l'élevage

    Hectolitre d'alcool produit.

    17

    25

    0,3

    0,2

    0,1

    A calculer par mois.

    PRODUCTION ET
    CONDITIONNEMENT DE VINS, LIQUEURS
    ET SPIRITUEUX

    G100

    Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise

    Hectolitre de vin produit.

    0,16

    0,26

    0,06

    0,002

    A calculer par mois.

    VINS D'ALSACE,
    VINS DE CHAMPAGNE
    ET VINS DE
    MÉTHODE
    CHAMPENOISE

    G101

    Opérations liées au pressurage

    Hectolitre de moût produit.

    0,35

    0,6

    0,05

    0,004

    A calculer par mois.

    G102

    Opérations de vinification postérieures au pressurage sauf opérations de conditionnement

    Hectolitre vinifié.

    0,18

    0,35

    0,04

    0,002

    A calculer par mois.

    G103

    Opérations liées au tirage

    Hectolitre embouteillé.

    0,07

    0,15

    0,01

    0,002

    A calculer par mois.

    OPÉRATIONS
    SPÉCIFIQUES
    AUX VINS DE
    CHAMPAGNE
    ET À LA MÉTHODE
    CHAMPENOISE

    G104

    Opérations liées au dégorgement

    Hectolitre dégorgé.

    0,08

    0,2

    0,02

    0,002

    A calculer par mois.

    NÉGOCE
    ET ÉLEVAGE DES VINS

    G121

    Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts

    Hectolitre.

    0,014

    0,02

    0,003

    A calculer par mois.

    G122

    Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en vrac de vins terminés

    Hectolitre.

    0,06

    0,1

    0,07

    0,001

    A calculer par mois.

    G123

    Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs de vins terminés

    Hectolitre.

    0,23

    0,33

    0,077

    0,001

    A calculer par mois.

    G124

    Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles ou fûts rendus ou consignés des vins terminés

    Hectolitre.

    0,24

    0,35

    0,105

    0,003

    0,004

    A calculer par mois.

    G125

    Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs

    Hectolitre.

    0,17

    0,25

    0,007

    0,002

    0,001

    A calculer par mois.

    G126

    Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles ou fûts rendus ou consignés

    Hectolitre.

    0,2

    0,29

    0,035

    0,002

    0,003

    A calculer par mois.

    G130

    Production de liqueurs et spiritueux à partir d'alcool, y compris les opérations d'embouteillage

    Hectolitre.

    0,45

    0,685

    0,1

    A calculer par mois.

    G140

    Fabrication et conditionnement d'apéritifs à base de vins

    Hectolitre.

    0,41

    0,59

    0,08

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    DE LA BIÈRE

    G210

    Brasserie

    Hectolitre de bière brassée.

    0,52

    0,9

    0,4

    0,02

    0,005

    A calculer par mois.

    G220

    Cas de la non-récupération des levures de bières

    Tonne de levure non récupérée à 12,5 % de matière sèche.

    112,5

    225

    125

    10

    2

    A calculer par mois.

    Etablissement procédant uniquement au stockage et conditionnement de la bière :

    G231

    - conditionnement en emballage consigné

    Hectolitre de bière conditionnée.

    0,18

    0,31

    0,04

    0,004

    0,005

    A calculer par mois.

    G232

    - conditionnement en emballage perdu

    Hectolitre de bière conditionnée.

    0,055

    0,085

    0,02

    0,001

    A calculer par mois.

    G240

    - malterie

    Tonne de malt produit.

    3,5

    6

    1,9

    0,2

    0,06

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    DES BOISSONS
    NON ALCOOLISÉES

    PRODUCTION
    DE JUS DE FRUITS
    ET CIDRE

    H010

    Réception des fruits, extraction des jus, clarification et stockage

    Hectolitre produit.

    0,34

    0,74

    0,3

    0,009

    0,002

    A calculer par mois.

    Réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement :

    H021

    - en récipients à l'état neuf

    Hectolitre conditionné.

    0,082

    0,175

    0,01

    A calculer par mois.

    H022

    - en récipients rendus ou consignés

    Hectolitre conditionné.

    0,09

    0,2

    0,04

    0,003

    A calculer par mois.

    PRODUCTION
    DE JUS DE RAISIN

    H110

    Opérations de réception de vendange, extraction des moûts et débouchage

    Hectolitre produit.

    0,03

    0,045

    0,005

    0,009

    0,001

    A calculer par mois.

    H120

    Opérations de clarification et de stockage

    Hectolitre produit.

    0,024

    0,045

    0,071

    A calculer par mois.

    H130

    Opérations de désulfitation

    Hectolitre produit.

    0,44

    0,82

    0,074

    0,003

    A calculer par mois.

    Opérations de réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement :

    H141

    - en récipients à l'état neuf

    Hectolitre produit.

    0,1

    0,2

    0,01

    0,001

    A calculer par mois.

    H142

    - en récipients rendus ou consignés

    Hectolitre produit.

    0,13

    0,25

    0,04

    0,001

    0,003

    A calculer par mois.

    PRODUCTION
    DE JUS DE FRUITS
    À NOYAUX

    Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux et conditionnement :

    H211

    - en récipients à l'état neuf

    Hectolitre produit.

    1,8

    3,6

    0,44

    0,022

    0,004

    A calculer par mois.

    H212

    - en récipients rendus ou consignés

    Hectolitre produit.

    1,8

    3,6

    0,47

    0,022

    0,007

    A calculer par mois.

    H221

    Fabrication de nectars de fruits et conditionnement

    Hectolitre produit.

    0,9

    1,8

    0,22

    0,011

    0,002

    A calculer par mois.

    PRODUCTION
    DE JUS DE TOMATES
    ET DE FRUITS ROUGES

    H311

    Fabrication de jus de tomates et de fruits rouges à partir de fruits et conditionnement

    Hectolitre produit.

    0,6

    1,2

    0,34

    0,05

    0,007

    A calculer par mois.

    Etablissements procédant uniquement au stockage et au conditionnement de jus déjà élaborés :

    H321

    - en récipients à l'état neuf

    Hectolitre produit.

    0,1

    0,2

    0,01

    0,003

    0,001

    A calculer par mois.

    H322

    - en récipients rendus ou consignés

    Hectolitre produit.

    0,1

    0,2

    0,04

    0,003

    0,007

    A calculer par mois.

    FABRICATION
    ET CONDITIONNEMENT
    DE BOISSONS
    GAZEUSES
    ET DE BOISSONS
    AUX FRUITS,
    À L'EXCEPTION
    DES NECTARS

    H411

    - en récipients à l'état neuf

    Hectolitre produit.

    0,13

    0,23

    0,01

    0,003

    0,002

    A calculer par mois.

    H412

    - en récipients rendus ou consignés

    Hectolitre produit.

    0,13

    0,24

    0,04

    0,003

    0,005

    A calculer par mois.

    EAUX MINÉRALES

    H511

    Etablissements procédant au conditionnement d'eaux minérales en bouteilles de verre

    Hectolitre conditionné.

    0,017

    0,027

    0,03

    0,003

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    ALIMENTAIRE
    À PARTIR DE PRODUITS
    D'ORIGINE VÉGÉTALE

    PRODUCTION
    DE SUCRE

    J011

    Transport et lavage des betteraves

    Tonne de betteraves achetées.

    5,5

    13,5

    93

    0,2

    0,01

    Il est tenu compte que 25 % de l'azote est minéralisé la 1re année.
    A calculer par mois.

    J012

    Transport et lavage des betteraves avec décantation des eaux boueuses pendant plus de 24 heures

    Tonne de betteraves achetées.

    1,5

    3

    1

    0,02

    0,001

    A calculer par mois.

    J050

    Rejet des eaux condensées d'évaporation du jus sucré

    Tonne de betteraves achetées.

    0,034 r

    0,057 r

    0,14 r

    0,2 r

    Il s'agit du pourcentage r d'eaux condensées non réutilisées à des postes de fabrication où leur pollution est détruite.
    A calculer par mois.

    J060

    Raffinerie

    Tonne de sucre raffiné (produit fini).

    2

    4

    1,5

    0,25

    0,01

    A calculer par mois.

    CONSERVERIES
    DE PRODUITS
    D'ORIGINE VÉGÉTALE

    L'activité de conserverie et de transformation inclut l'ensemble des opérations de préparation (lavage, transport,...).

    J100

    Lavage de légumes, hors pommes de terre et hors légumes racines

    Tonne de légumes lavés.

    0,06

    0,1

    6

    0,05

    0,04

    A calculer par mois.

    J110

    Conserves de petits pois, jardinière de légumes, macédoines, maïs doux

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    20

    40

    5

    1,2

    0,02

    0,3

    A calculer par mois.

    J112

    Conserves de légumes féculents dont les pommes de terre

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    26

    54

    5

    1,2

    0,3

    A calculer par mois.

    J113

    Coupe et ensilage de choux

    Tonne de choux soumis à la coupe.

    1,4

    2,3

    0,1

    0,1

    0,1

    On considère que le nombre de jours d'activité est égal à :
    - 100 jours/an pour les rejets de l'eau de coupe ;
    - 200 jours/an pour les rejets de saumure fermentée.
    Par tonne de choux mis en œ uvre, on retient :
    - 120 litres de coupe ;
    - 220 litres de saumure fermentée.
    A calculer par mois.

    J114

    Soutirage de choucroute

    Tonne de choucroute soutirée.

    40

    70

    0,6

    1

    0,2

    J115

    Conserves de légumes racines (salsifis, céleris-raves, carottes...)

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    20

    40

    25

    2,4

    0,3

    A calculer par mois.

    J116

    Conserves de champignons

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    10

    15

    12,5

    2

    0,05

    0,4

    A calculer par mois.

    J117

    Conserves d'autres légumes

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    4,8

    9

    2

    0,3

    0,13

    0,03

    A calculer par mois.

    J120

    Conserves de fruits, production de confitures et de fruits au sirop

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    10

    20

    7

    0,4

    0,05

    A calculer par mois.

    J121

    Fabrication de crème, pâte, purée de marrons

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    60

    120

    10

    0,4

    0,15

    A calculer par mois.

    J122

    Réhydratation de fruits secs

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    20

    30

    0,8

    0,1

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    DE LA LEVURE

    Production de levures sélectionnées, de levures sèches et de levures vivantes :

    J211

    - à partir de mélasse de sucrerie

    Tonne de mélasse traitée.

    135

    250

    19

    16

    0,6

    A calculer par mois.

    J212

    - à partir d'autres produits

    Tonne de produits soumis au traitement.

    72

    120

    8

    A calculer par mois.

    J213

    - avec concentration des moûts délevurés

    Tonne de mélasse traitée.

    13

    22

    2

    5

    0,05

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    DES PRODUITS
    AMYLACÉS

    Production d'amidon, dextrine et glucose à partir :

    J310

    - de maïs

    Tonne de grains entrant en fabrication.

    1,2

    20,5

    5,4

    0,04

    0,02

    A calculer par mois.

    J320

    - de pommes de terre

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    18

    36

    45

    3

    0,4

    A calculer par mois.

    J330

    - de farine de blé

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    28

    43

    12

    1,7

    0,4

    A calculer par mois.

    CHICORÉE
    POMMES DE TERRE

    J422

    Lavage des racines et séchage

    Tonne de racines soumises au lavage.

    2,21

    8,42

    2,9

    0,01

    A calculer par mois.

    J423

    Lavage et conditionnement de pommes de terre et de légumes-racines, hors betteraves sucrières

    Tonne lavée.

    0,25

    1

    6

    0,02

    0,04

    0,02

    0,01

    A calculer par mois.

    J431

    Fabrication de purée en flocons, pommes chips, frites précuites, pommes de terre stérilisées

    Tonne de pommes de terre mises en œuvre.

    14,6

    25

    40

    0,9

    0,07

    0,07

    A calculer par mois.

    AUTRES
    INDUSTRIES
    ALIMENTAIRES

    J500

    Travail de grains, farines, pâtisserie et biscuiterie

    Tonne de produits finis.

    6

    10

    1

    0,1

    A calculer par mois.

    J501

    Lavages de grains

    Tonne de grains mis en œuvre.

    0,36

    0,73

    0,5

    0,03

    0,015

    A calculer par mois.

    J502

    Fabrication de pâtes alimentaires

    Tonne de pâtes alimentaires produites.

    10

    20

    1

    0,035

    A calculer par mois.

    J610

    Confiserie, chocolaterie

    Tonne de produits finis.

    16

    34

    2, 5

    A calculer par mois.

    J620

    Condiments

    Tonne de produits finis.

    3

    15

    10

    0,5

    0,2

    Ne concerne pas la fabrication du vinaigre qui relève de l'industrie de l'alcool.
    A calculer par mois.

    J630

    Café soluble

    Tonne de produits finis.

    7

    12

    2, 2

    0,7

    0,25

    A calculer par mois.

    J631

    Préparation de repas

    Millier de repas.

    4

    7

    1,56

    0,2

    0,2

    A calculer par mois.

    J632

    Spécialités culinaires autres

    Tonne de produits fabriqués.

    7

    12

    6

    0,5

    0,14

    A calculer par mois.

    J640

    Toutes industries alimentaires non mentionnées ci-avant

    Emploi.

    0,43

    0,9

    2

    0,14

    0,04

    S'applique à la meunerie (sauf lavage des grains) et à la boulangerie.
    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    ALIMENTAIRE
    À PARTIR DE
    PRODUITS
    D'ORIGINE ANIMALE
    INDUSTRIE DU LAIT

    K010

    Collecte du lait sans aucune transformation

    Mètre cube de lait collecté.

    1

    2

    0,6

    0,02

    0,04

    0,01

    Taux de production du sérum :
    - pâtes cuites : 92 %
    - pâtes pressées semi-cuites : 85 %
    - pâtes molles et persillées : 82 %
    - pâtes fraîches : 65 %
    - caséine : 90 %
    Taux moyen de récupération du sérum :
    - pâtes cuites : 90 %
    - pâtes pressées semi-cuites : 80 %
    - pâtes molles et persillées : 75 %
    - pâtes fraîches : 60 %
    - caséine : 90 %

    K020

    Transformation de lait de consommation (lait pasteurisé, lait stérilisé, lait upérisé, lait concentré). Fabrication de yaourts. Fabrication de lactose et caséine (1) ;
    Fabrication de desserts lactés (lait gélifié, crèmes desserts, etc.)...

    Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.

    2,9

    5

    1,2

    0,2

    0,02

    0,2

    (1) Les valeurs des coefficients spécifiques de pollution correspondent à un taux de récupération de sérum pour chaque type de fabrication tel qu'indiqué ci-dessus.
    Est également indiqué le taux de production en sérum.
    Ces taux sont exprimés en pourcentage du lait mis en œ uvre.
    Equivalence crème-lait : 1 kg de crème = 10 litres de lait.
    Pour K010 à K032, calculer par mois.

    K021

    Concentration et séchage du sérum, du lait et du babeurre

    Mètre cube de lait, de sérum ou de babeurre traité.

    0,6

    1,1

    0,2

    0,08

    0,04

    K022

    Fabrication de crèmes glacées

    Tonne de crème glacée produite.

    15

    30

    7

    0,3

    0,06

    K031

    Transformation du lait et fabrication de fromages (1) des types Emmental, Beaufort et gruyère de Comté

    Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.

    2

    3

    0,5

    0,2

    0,1

    K032

    Transformation du lait et fabrication d'autres fromages (1)

    Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.

    5

    9

    1,4

    0,3

    0,05

    0,15

    K041

    Affinage de fromages Comté

    Millier de meules soignées.

    3,3

    7,8

    1

    0,15

    0,02

    Mêmes remarques que pour K010 à K032.

    K042

    Affinage de fromages de gruyères Emmental

    Millier de meules soignées.

    35

    70

    17

    0,7

    0,2

    Mêmes remarques que pour K010 à K032.

    Fabrication de fromage fondu à l'aide de :

    Pour K051 à K070,calculer par mois.

    K051

    - pétrins classiques avec système de portage ou de pompage

    Tonne de fromage fondu produit.

    2

    3

    2,2

    0,3

    0,18

    K052

    - pétrins horizontaux avec système de pompage

    Tonne de fromage fondu produit.

    7

    11

    1,5

    0,3

    0,18

    K060

    Transformation de lait en crème ou en beurre

    Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.

    7

    12

    0,7

    0,05

    0,01

    0,02

    K070

    Non récupération des sérums et babeurres produits

    Mètre cube de sérum ou de babeurre rejeté.

    30

    55

    2,6

    1,3

    0,6

    ABATTOIRS

    K090

    Marchés aux bestiaux

    Opération d'abattage :

    Centaine de têtes d'animaux présents.

    1,2

    7

    5

    0,35

    0,05

    A calculer par mois.

    A calculer par mois (K110 à K160).

    Les opérations d'abattage correspondent aux sources de pollution suivantes : saignées, transport de matières stercoraires (pour les bovins), habillage, éviscération, évacuation du contenu des boyaux pour l'ensemble des animaux abattus, évacuation du contenu des estomacs des petits animaux.

    Le poids de carcasse par animal est de :
    - bovin : 300 kg ;
    - cheval : 300 kg ;
    - veau : 110 kg ;
    - ovin : 18 kg ;
    - porc : 80 kg.

    K110

    - bovins

    Tonne de carcasse abattue.

    15

    30

    5

    0,6

    0,04

    K120

    - chevaux

    Tonne de carcasse abattue.

    6

    15

    5

    2

    0,14

    K130

    - veaux

    Tonne de carcasse abattue.

    12

    25

    5

    2

    0,14

    K140

    - ovins

    Tonne de carcasse abattue.

    13

    30

    10

    4,5

    0,32

    K150

    - porcs

    Tonne de carcasse abattue.

    7

    15

    10

    1,4

    0,09

    K160

    - volailles, avec récupération totale du sang

    Tonne de volaille (poids net) abattue.

    7

    15

    5

    1,7

    0,5

    K170

    Sang non récupéré après abattage des bovins, chevaux, veaux, ovins et porcs

    Mètre cube de sang non récupéré.

    145

    260

    38

    3

    A calculer par mois.
    Le volume de sang considéré récupérable par tonne de carcasse abattue est obtenu à partir des équivalences suivantes :
    - abattage de bovins : 64 litres ;
    - abattage de chevaux : 84 litres ;
    - abattage de veaux : 86 litres ;
    - abattage d'ovins : 63 litres ;
    - abattage de porcs : 52 litres.

    Traitement de sous-produits d'abattoir :

    K171

    - cas d'un atelier intégré à un abattoir

    Tonne de carcasse abattue dans l'abattoir.

    5

    12

    5,5

    3

    0,3

    A calculer par mois.

    K172

    - cas d'un atelier indépendant

    Tonne de sous-produit soumis au traitement.

    10

    30

    14

    7

    0,7

    A calculer par mois.

    K173

    Découpe et conditionnement de viande

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    0,6

    1,1

    0,5

    0,05

    0,01

    A calculer par mois.

    ÉQUARRISSAGE

    K202

    Procédé à sec

    Tonne de sous-produit soumis à l'équarrissage.

    4

    6

    1

    1,1

    0,1

    A calculer par mois.

    K203

    Dégraissage de farines sans aucun recyclage

    Tonne de farine soumis au dégraissage.

    0,6

    1,3

    4

    A calculer par mois.

    TRANSFORMATION
    DE PRODUITS
    D'ORIGINE ANIMALE

    K311

    Conserve de viande

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    10

    14

    2

    1,9

    0,01

    0,6

    A calculer par mois (K311 à K322).
    Sont considérés comme conserves de viandes les produits subissant une cuisson.

    K312

    Salaisons

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    4

    7

    2

    1,9

    0,6

    A calculer par mois.
    Traitement au sel sans cuisson.

    Ateliers polyvalents de boyauderie-triperie avec :

    K321

    - lavage et rinçage des produits

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    10

    20

    13

    1,2

    0,15

    A calculer par mois.
    Les poids des organes, exprimés en kilogramme, liés aux opérations de boyauderie-triperie ont les valeurs forfaitaires suivantes :
    Bovins :

    - triperie : tête (museau) : 1,0 ; 4 pieds : 10,0 ; estomac (feuillet, panse, caillette) : 19,0 ; rectum ou culard : 1,0 ; mamelle : 5,0 ;

    - boyauderie : menu : 8,0 ; gros et baudruche : 6,0 ;

    Veaux :
    - triperie : pansette : 1,0 ; fraise : 4,0 ; tête et 4 pieds : 15,0 ;
    - boyauderie : caillette : 0,5 ;

    Ovins :
    - triperie : pansette : 0,5 ; 4 pieds : 1,0 ;
    - boyauderie : menu : 0,7 ;
    Porcs :
    - boyauderie : chaudin et fuseau : 2,0 ; menu : 1,5 ; estomac : 0,8.

    K322

    - échaudage, épilage, grattage

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    50

    110

    52

    4,4

    0,55

    K323

    - opérations complètes (lavage, rinçage, échaudage, épilage, grattage)

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    60

    130

    65

    5,6

    0,7

    Mêmes observations que pour K321 et K322.
    A calculer par mois.

    K330

    Préparation de poissons frais ou congelés en vue de la conserve (étêtage, éviscération, découpage, lavage, décongélation)

    Tonne de poisson entrant en fabrication.

    21

    35

    13

    3,3

    0,04

    0,6

    A calculer par mois.

    K340

    Fabrication de plats cuisinés à base principalement de viande

    Tonne de produits entrant en fabrication.

    17

    36

    15

    0,8

    0,2

    A calculer par mois.

    K350

    Fabrication de plats cuisinés à base principalement de poissons

    Tonne de produits finis.

    12

    25

    8

    1

    0,2

    A calculer par mois.

    K360

    Fabrication d'aliments pour chiens et chats

    Tonne de produits finis.

    0,9

    1,5

    0,4

    0,1

    0,01

    A calculer par mois.

    K370

    Halle à marée (réception et lavage de poissons).

    Tonne de poisson entrant en criée.

    2, 2

    5,5

    1

    0,4

    0,1

    A calculer par mois.

    PÂTES À PAPIER
    PAPIERS ET CARTONS
    TRANSFORMATION
    DU BOIS
    INDUSTRIE
    DE LA LAINE,
    DES FIBRES,
    DU BLANCHIMENT,
    DE LA TEINTURE,
    DE L'IMPRESSION
    ET DE L'APPRÊT

    FABRICATION
    DE PÂTES À PAPIER

    Avec destruction des liqueurs noires :

    L011

    - pâte kraft écrue

    Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

    10

    30

    10

    0,21

    0,4

    0,4

    0,17

    0,001

    A calculer par mois.

    L012

    - pâte kraft blanchie

    Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

    20

    100

    40

    0,35

    0,4

    0,8

    0,25

    0,4 r

    A calculer par mois.
    r = 1 si utilisation de bois de résineux ; r = 0,5 dans les autres cas.

    L014

    - pâte au bisulfite

    Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

    50

    180

    50

    1,6

    0,4

    3,6

    1

    0,2

    A calculer par mois.

    Sans destruction des liqueurs noires :

    L022

    - pâte kraft blanchie

    Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

    180

    260

    50

    0,4

    A calculer par mois.

    L024

    - pâte au bisulfite

    Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.

    370

    740

    60

    0,4

    A calculer par mois.

    FABRICATION
    ET TRANSFORMATION
    DES PAPIERS
    ET CARTONS

    A partir de pâte kraft, de pâte au bisulfite, de pâte mi-chimique, de pâte de paille et de produits de récupération (papiers et chiffons) :

    L111

    - papiers et cartons kraft

    Tonne de produits finis.

    10

    30

    10

    0,03

    0,002

    A calculer par mois.

    L112

    - autres types de papiers et cartons

    Tonne de produits finis.

    15

    35

    30

    0,03

    0,002

    A calculer par mois.

    L120

    Fabrication et transformation de papiers et cartons à partir de pâte mécanique, y compris les opérations de fabrication de pâte

    Tonne de produits finis.

    10

    40

    30

    0,01

    0,002

    0,2

    A calculer par mois.

    L130

    Autres activités non mentionnées ci-avant correspondant à la transformation du papier et du carton

    Emploi.

    0,83

    1,67

    2

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    L131

    Fabrication de papier et carton avec utilisation d'adjuvants chlorés

    Tonne de produits finis contenant des agents de résistance à l'état humide.

    0,1

    A calculer par mois.
    Activité complémentaire à L111, L112, L120 et L130.

    TRANSFORMATION
    DU BOIS

    L200

    Fabrication de panneaux de fibres par procédé humide

    Tonne de panneaux fabriqués.

    0,9

    1,7

    50

    A calculer par mois.

    L210

    Utilisation de créosote

    Tonne de créosote achetée dans l'année.

    5

    16,5

    Résultats par année (L 210 à L 213).

    L211

    Utilisation de produits hydrodispersables et de sels organiques

    Mètre cube de produits prêts à l'emploi achetée dans l'année.

    12,5

    0,25

    13,75

    Pour tous les modes de traitement autres que par autoclave, les coefficients spécifiques sont à multiplier par 2.
    Pour les activités L 211 et L 212 : 1 m³ = 1 t.
    Pour l'activité L 211, on considère par produit prêt à l'emploi la quantité de produit acheté divisée par la concentration d'emploi, exprimée en pourcentage, telle que figurant sur l'étiquette informative accompagnant le produit acheté.

    L212

    Utilisation de produits organiques en milieu solvant pétrolier

    Mètre cube de produits achetés dans l'année.

    25

    1

    103

    L213

    Utilisation de sels inorganiques

    Tonne de produits achetés dans l'année.

    162

    0,75

    LAVAGE, DÉGRAISSAGE
    ET DÉSUINTAGE
    DE LA LAINE

    L310

    Délainage à l'échauffe et lavage à dos

    Tonne de peau lainée sèche mise en œuvre.

    20

    60

    80

    7

    0,3

    A calculer par mois.

    Lavage de laine en colonnes avec utilisation de détergents sans récupération de suintine :

    A calculer par mois (L331 à L360).

    L331

    - lavage de laine, de délainage, type Mazamet

    Tonne de freinte.

    20

    50

    350-15r

    7

    0,2

    La freinte est la différence entre le poids de la laine mise aux machines , diminuée de 2 % et la somme de tous les produits commercialisés à l'exclusion de la suintine et des poussières de battage.
    r est le rapport du poids de laine mise aux machines au cours du mois sur le poids de freinte de ce même mois.

    L332

    - lavage de tous autres types de laine

    Tonne de freinte.

    400

    900

    350-15r

    13

    0,4

    L342

    Lavage de laine avec utilisation de savon, sans récupération de suintine

    Tonne de freinte.

    150

    300

    350-15r

    L360

    Carbonisage de laine

    Tonne de laine produite carbonisée séchée à 17 % d'humidité.

    4, 3

    19

    23

    0,6

    0,02

    FABRICATION
    DE FIBRES
    ARTIFICIELLES
    ET SYNTHÉTIQUES

    L410

    Fabrication de viscose

    Millier de mètres carrés.

    0,08

    1,3

    1

    0,04

    0,003

    A calculer par mois.

    L420

    Fabrication d'autres fibres artificielles

    Tonne de matière produite.

    6

    12

    9,5

    2,5

    14

    6,5

    A calculer par mois.

    L430

    Fabrication de fibres synthétiques

    Tonne de matière produite.

    4

    10

    9,5

    0,3

    0,06

    A calculer par mois.

    L500

    Rouissage du lin et du chanvre

    Tonne de matière soumise au rouissage.

    170

    330

    70

    A calculer par mois.

    BLANCHIMENT-
    TEINTURE-
    IMPRESSION-APPRÊT

    L610

    Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques

    Tonne de produits sortant de fabrication.

    20

    80

    6,5

    1,5

    2

    0,2

    0,25

    A calculer par mois.

    L620

    Opération de teinture, impression sur : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques

    Tonne de produits sortant de fabrication.

    20

    80

    6,5

    0,6

    6

    0,33

    1,5

    0,3

    0,4

    A calculer par mois.

    L630

    Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : lin, coton ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres

    Tonne de produits sortant de fabrication.

    55

    200

    32

    6

    1,5

    0,2

    0,25

    A calculer par mois.

    L640

    Opération de teinture, impression sur : lin, coton, ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres

    Tonne de produits sortant de fabrication.

    40

    120

    32

    0,6

    6

    1,5

    0,2

    0,25

    A calculer par mois.

    L650

    Opérations d'apprêt mécanique

    Emploi.

    0,31

    1,42

    2

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    BLANCHISSERIE
    INDUSTRIELLE

    L700

    Lavage de linge

    Tonne de linge soumis au lavage.

    8

    20

    7

    0,5

    0,03

    0,3

    0,5

    0,03

    0,08

    A calculer par mois.

    L701

    Lavage de chiffons industriels en retour

    Tonne de chiffons lavés.

    400

    800

    150

    28

    0,03

    4

    5

    A calculer par mois.

    AUTRES ACTIVITÉS

    L800

    Toute autre activité de l'industrie du textile, blanchiment, teinture, impression d'apprêts non mentionnée ci-avant

    Emploi.

    0,6

    1,8

    2

    0,14

    0,04

    0,04

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    DES PEAUX ET CUIRS,
    TANNERIE

    Traitement de peaux brutes salées :

    M011

    - par tannage au chrome

    Tonne de peau mise en œuvre.

    40

    100

    70

    2,5-1,9 r

    0,4

    8

    0,3

    0,1

    2

    A calculer par mois.
    En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non-désulfuration, r = 0.

    M012

    - par tannage végétal

    Tonne de peau mise en œuvre.

    50

    160

    70

    2,5-1,9 r

    0,4

    8

    0,3

    0,1

    2

    A calculer par mois.
    En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non désulfuration, r = 0.

    Traitement des peaux picklées :

    M021

    - par tannage au chrome

    Tonne de peau mise en œuvre.

    11

    30

    15

    0,4

    0,5

    2

    A calculer par mois.

    M022

    - par tannage végétal

    Tonne de peau mise en œuvre.

    35

    110

    15

    0,4

    0,5

    A calculer par mois.

    M030

    Traitement des peaux tannées

    Tonne de peau mise en œuvre.

    6

    19

    5

    0,4

    1

    0,1

    1

    A calculer par mois.

    MÉGISSERIE
    A partir de peaux lainées :

    M111

    - production de peaux picklées

    Peau mise en œuvre.

    0,13

    0,32

    0,26

    0,019-
    0,011r

    0,026

    0,001

    M112

    - production de fourrures

    Peau mise en œuvre.

    0,27

    0,72

    0,27

    0,003

    0,02

    0,003

    0,015-
    0,012r

    Pour M 111 à M 133 :
    A calculer par mois.
    Non-utilisation ou récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 1.
    Utilisation ou non-récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 0.
    (*) Recyclage ou épuisement du bain de tannage r = 1.
    Non-recyclage ou non-épuisement du bain de tannage r = 0.

    M113

    - production de cuirs tannés au chrome

    Peau mise en œuvre.

    0,16

    0,4

    0,29

    0,019-
    0,011r

    0,03

    0,002

    0,001

    0,01-
    0,008r (*)

    M121

    A partir de peaux de chèvres, production de cuirs tannés au chrome

    Peau mise en œuvre.

    0,07

    0,17

    0,14

    0,019-
    0,011r

    0,015

    0,001

    0,01-
    0,008r (*)

    M131

    A partir de peaux picklées, production de cuirs tannés :
    - au chrome

    Peau mise en œuvre.

    0,03

    0,08

    0,03

    0,011-
    0,011r

    0,004

    0,001

    0,000

    0,01-
    0,008r (*)

    M132

    - au végétal

    Peau mise en œuvre.

    0,08

    0,25

    0,03

    0,011-
    0,011r

    0,004

    0,001

    M133

    - à l'huile

    Peau mise en œuvre.

    0,12

    0,37

    0,03

    0,011-
    0,011r

    0,004

    0,001

    M141

    A partir de cuirots, production de cuirs tannés :
    - au chrome

    Peau mise en œuvre.

    0,05

    0,12

    0,12

    0,015-
    0,011r

    0,005

    0,01-
    0,008r (*)

    Pour M141 à M143, mêmes observations que pour M111 à M133.

    M142

    - au végétal

    Peau mise en œuvre.

    0,1

    0,22

    0,12

    0,015-
    0,011r

    0,005

    M143

    - à l'huile

    Peau mise en œuvre.

    0,09

    0,27

    0,12

    0,015-
    0,011r

    0,005

    M150

    A partir de cuirs tannés, production de cuirs finis (retannage, teinture, nourriture)

    Peau mise en œuvre.

    0,01

    0,04

    0,01

    0,002

    A calculer par mois.

    M151

    Production de cuirs finis à partir de wet blue ou de cuirs semi-tannés

    Peau mise en
    œuvre.

    0,001

    A calculer par mois.

    INDUSTRIE
    DES CORPS GRAS,
    SAVONS, DÉTERGENTS
    ET PRODUITS D'HYGIÈNE

    FABRICATION
    DES CORPS
    GRAS D'ORIGINE
    VÉGÉTALE

    Toutes huiles hors huile de pépins de raisin :

    N011

    - extraction et raffinage

    Tonne d'huile produite.

    6,7

    24

    7

    0,3

    1,5

    A calculer par mois.

    N012

    - extraction sans raffinage

    Tonne d'huile produite.

    0,3

    0,5

    6

    0,2

    1

    A calculer par mois.

    N013

    - raffinage d'huiles brutes

    Tonne d'huile produite.

    4

    9

    1

    0,1

    0,5

    A calculer par mois.

    N016

    Raffinage d'huile brute de pépins de raisin

    Tonne d'huile produite.

    2

    7

    1

    0,1

    0,5

    A calculer par mois.

    N030

    Production de margarine à partir d'huiles épurées

    Tonne de margarine produite.

    3

    9

    1

    0,1

    0,4

    A calculer par mois.

    FABRICATION
    DES CORPS GRAS
    D'ORIGINE ANIMALE

    N111

    Fonte continue par centrifugation

    Tonne de matière grasse animale produite.

    6

    12

    3

    0,1

    0,02

    A calculer par mois.

    N112

    Fonte en cuiseurs

    Tonne de matière grasse animale produite.

    3

    6

    2

    0,05

    0,01

    A calculer par mois.

    N120

    Raffinage de corps gras d'origine animale

    Tonne de matière grasse animale produite.

    12

    22

    7

    0,3

    0,04

    A calculer par mois.

    FABRICATION
    DE SAVON

    N210

    Saponification avec rejet d'eau de relargage

    Tonne de savon produit.

    25

    40

    18

    A calculer par mois.

    N220

    Saponification sans rejet d'eau de relargage, y compris la concentration des glycérols à 80 %

    Tonne de savon produit.

    1

    1,5

    7

    0,08

    0,06

    A calculer par mois.

    FABRICATION
    ET CONDITIONNEMENT
    DES DÉTERGENTS

    Synthèse chimique du produit de base :

    N511

    - sans installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ;

    Tonne de produit actif.

    3

    9

    1,5

    A calculer par mois.

    N512

    - avec installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ;

    Tonne de produit actif.

    1,5

    4,5

    1

    A calculer par mois.

    N520

    Préparation de détergents (hors fabrication produits actifs)

    Tonne de produits fabriqués.

    0,6

    1,8

    0,5

    0,21

    A calculer par mois.

    FABRICATION
    ET CONDITIONNEMENT
    DES PRODUITS D'HYGIÈNE

    N610

    Pâtes dentifrices

    Tonne de produits fabriqués.

    4

    12

    4

    0,2

    0,05

    A calculer par mois.

    N620

    Autres produits d'hygiène

    Tonne de produits fabriqués.

    3

    7

    1

    0,2

    0,05

    A calculer par mois.

    ACTIVITÉS
    DIVERSES

    P010

    Imprimerie de labeur, industries connexes à l'imprimerie, édition, reliure, dorure des livres

    Emploi.

    0,6

    1,4

    2

    0,14

    0,064

    0,04

    0,002

    A calculer par mois.

    P110

    Transformation des matières plastiques pour la fabrication de pièces en matières plastiques, plaques, films, tubes, tuyaux, emballages et tout autre produit

    Emploi.

    0,6

    1,4

    2

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    P210

    Traitement et transformation du tabac, fabrication d'allumettes

    Emploi.

    0,6

    1,4

    2

    0,14

    0,04

    A calculer par mois.

    P500

    Lavage de l'intérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes

    Citerne lavée.

    4, 3

    11

    0,77

    A calculer par mois.

    P510

    Lavage extérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes

    Wagon ou camion-citerne lavé.

    3

    8

    1,5

    A calculer par mois.

    Q100

    Récupération de déchets métalliques

    Hectare de stockage de déchets métalliques disponibles.

    2 000

    12 000

    8 000

    100

    50

    Résultat sur l'année.

    Q110

    Démolition de véhicules

    Véhicule démoli.

    2

    14

    0,012

    0,01

    0,07

    A calculer par mois.

    R200

    Etablissements hospitaliers

    Journée d'hospitalisation.

    0,18

    0,38

    0,10

    0,02

    Résultat sur l'année.

    R700

    Traitement de l'eau par floculation avec rejet des boues formées

    Tonne de produits d'affinage achetés dans l'année, exprimés en matières en suspension ajoutées.

    1 000

    Résultat sur l'année.
    Pour déterminer le poids de matières en suspension ajoutées à partirdu poids de produit d'affinage utilisé, les coefficients de transformation suivants sont employés :
    - réactifs coagulants :
    - à x % d'alumine : 0,0151x ;
    - à y % de chlorure ferrique : 0,0065y ;
    - chaux pour la décarbonatation : 2.
    - réactifs absorbants et adjuvants : 1 ;
    - autres produits : coefficients déterminés par l'agence.
    Complète l'ensemble des activités.

    S100

    Emploi de composés halogénés pour les activités non visées précédemment

    Tonne de solvants halogénés achetés, exprimés en équivalent chlore.

    205

    Résultat sur l'année.

    S200

    Emploi des établissements assujettis à la redevance de pollution de l'eau d'origine non domestique

    Emploi.

    0,6

    1,4

    2

    0,14

    0, 04

    A calculer par mois.
    Applicable aux activités de sièges sociaux et d'administration générale présentes sur le site des établissements assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour des activités dont la grandeur caractéristique n'est pas l'emploi.

    DÉTERMINATION DU NIVEAU DE POLLUTION ANNUELLE ÉVITÉE

    1. Cas d'un épandage d'effluents sur des terres agricoles

    L'épandage est considéré comme un dispositif d'épuration lorsque l'on constate simultanément :
    -des apports de substances toxiques inférieurs aux doses ayant des effets toxiques à court ou long terme pour les sols et les plantes ;
    -l'existence d'un stockage de sécurité étanche, ou bien, en cas d'impossibilité d'épandage, l'arrêt de la production des pollutions à épandre ;
    -le maintien en bon état des sols et du couvert végétal des terrains d'épandage ;
    -l'exploitation en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures.

    Pour l'application du III de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution évitée à prendre en compte en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles est déterminée :
    -en l'absence d'un suivi régulier des rejets agréé en application de l'annexe III du présent arrêté, par application à la pollution théorique produite et pour chaque élément constitutif de la pollution d'un coefficient de récupération des effluents et d'un coefficient d'élimination de la pollution respectivement définis aux tableaux 3 et 4 ci-dessous ;
    -en cas de suivi régulier des rejets, par application à la quantité de pollution mesurée d'un coefficient d'élimination de la pollution défini au tableau 4 ci-dessous.

    TABLEAU N° 3

    Détermination du coefficient de récupération des effluents

    DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES
    générales de récupération des effluents

    COEFFICIENT
    de récupération
    des effluents

    NIVEAU MÉDIOCRE :
    Absence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel.

    0, 8

    NIVEAU BON :
    Existence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel et de résultats d'études montrant l'effectivité de la collecte.

    Suivi périodique des points de rejet au milieu naturel.

    1

    TABLEAU N° 4

    Détermination du coefficient d'élimination de la pollution annuelle

    DONNÉES RELATIVES
    aux caractéristiques générales
    de fonctionnement de l'épandage

    COEFFICIENT D'ÉLIMINATION DE LA POLLUTION
    pour chaque élément constitutif de la pollution

    MES

    DBO5

    DCO

    Chaleur

    NR

    NO

    P

    MI, AOX et SDE

    Métox
    et sels dissous

    NIVEAU MAUVAIS :
    - apports de substances toxiques supérieurs aux doses ayant des effets toxiques pour les sols ou les plantes ;
    - l'épandage n'est pas exploité en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures ;
    - stagnation et ruissellement d'effluents.


    0,5


    0, 40


    0, 35


    1, 00


    0


    0


    0


    0


    0

    NIVEAU MÉDIOCRE :
    - tenue d'un cahier d'épandage ;
    - les quantités produites de matières à épandre sont évaluées à partir soit d'analyses périodiques, soit d'évaluations forfaitaires réalisées en fonction de l'activité polluante, soit d'une campagne générale de mesure.

    1, 00

    0, 70

    0, 65

    1, 00

    0, 40

    0, 40

    0, 40

    0

    0

    NIVEAU MOYEN :
    - respect des conditions du niveau MEDIOCRE ;
    - existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage ;
    - stockage d'effluents avant épandage suffisants, adaptés au vu du plan d'épandage et en tenant compte des conditions climatiques de l'année.


    1, 00


    0, 90


    0, 85


    1, 00


    0, 60


    0, 60


    0, 60


    0


    0

    NIVEAU BON :
    - respect des conditions du niveau MOYEN ;

    - réalisation d'une étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses des apports ;

    - respect des contraintes identifiées et adéquation du matériel d'épandage à ces contraintes ;

    - les sols sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne dépassant jamais les possibilités d'évapotranspiration et d'absorption des sols sans saturation de leur couche superficielle. La pluviométrie et les volumes d'effluents épandus ne dépassent jamais la réserve utile des sols après déduction de l'évapotranspiration, et les lames d'eau par passage prescrites dans l'étude de périmètre sont respectées ou à défaut d'étude ne dépassent pas 20 et 60 mm/ mois respectivement sur les périodes d'excédents et de déficits hydriques.

    - en cas de stockage des effluents, un bilan hydrique met en évidence des pertes au plus égales à 5 %, ce taux pouvant être porté à 10 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre ne met pas en évidence d'impact significatif du stockage sur la qualité de la nappe


    1, 00


    0, 95


    0, 94


    1, 00


    0, 80


    0, 80


    0, 80


    (1)


    0

    NIVEAU TRÈS BON :
    - respect des conditions du niveau BON ;
    - la comparaison des exportations par les récoltes prévues et des apports effectifs organiques et minéraux sur les parcelles, permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique global sur l'ensemble des parcelles utilisées ;
    - la structure et la qualité des sols ne sont pas altérées par l'épandage.


    1, 00


    0, 96


    0, 96


    1, 00


    0, 90


    0, 90


    0, 90


    (1)


    0

    NIVEAU EXCELLENT 1er niveau :
    - respect des conditions du niveau TRES BON ;
    l'équilibre agronomique est réalisé pour l'azote (NR et NO) et le phosphore (P).

    1, 00

    0, 97

    0, 97

    1, 00

    0, 95

    0, 95

    0, 95

    (1)

    0

    NIVEAU EXCELLENT 2e niveau :
    - respect des conditions du niveau EXCELLENT 1er niveau ;
    - la comparaison de l'ensemble des fournitures au sol et des besoins des productions effectives sur les parcelles permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique pour l'azote et le phosphore sur chacun des îlots culturaux sur lesquels ont été épandues les pollutions ;
    - une étude particulière met en évidence des rendements épuratoires sur la DCO supérieurs à 97 % ;
    - le matériel d'épandage permet la régulation et le contrôle des dosages et la répartition des effluents sur le sol ; toutes les dispositions sont prises pour amener les matières fertilisantes aux périodes favorables à leur utilisation par le couvert végétal ou pour contrôler leur stock dans le sol ;
    - existence d'une procédure de validation des mesures et d'un dispositif de suivi, interne à l'établissement.

    1, 00

    > 0, 97 (2)

    > 0, 97 (2)

    1, 00

    0, 98

    0, 98

    0, 98

    (1)

    0

    (1) Le coefficient d'élimination de la pollution est nul. Toutefois, si les résultats d'une étude démontrent la dégradation ou l'élimination des polluants concernés dans le sol et l'absence de transfert mesurable dans les eaux souterraines, la valeur de ce coefficient est portée à 1.
    (2) A définir au vu des résultats de l'étude des rendements épuratoires sur la pollution particulaire et sur la pollution soluble. En l'absence de cette étude, le coefficient d'élimination de la pollution pour les éléments DBO5 et DCO est fixé à 98 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre met en évidence l'absence d'impact significatif de l'épandage sur la qualité de la nappe.

    En cas d'épandage d'eaux boueuses visant à éliminer des terres issues de l'arrachage de végétaux, le suivi régulier des rejets comprend des mesures des métox dans les matières en suspension et dans la fraction dissoute. Le coefficient d'élimination de l'élément constitutif de la pollution "métox" est celui retenu pour les matières en suspension. Il reste toutefois fixé à zéro pour la fraction dissoute si le suivi réalisé par piézomètre ou par prélèvement en nappe met en évidence une contamination du milieu aquatique par un ou des éléments traces métalliques constitutifs des métox issus de cet épandage.

    2. Autres dispositifs de dépollution mis en oeuvre par l'établissement

    Si la totalité des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, l'établissement transmet à l'Agence de l'eau les justificatifs correspondants et les dispositions suivantes ne sont pas applicables.

    a) Détermination de la pollution éliminée.

    Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l'épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit :

    -le débit de l'effluent fait l'objet d'une mesure en continu au moins en sortie de l'ouvrage de dépollution ;

    -des échantillons moyens journaliers sont constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit, proportionnellement au débit écoulé et selon les fréquences mentionnées au tableau 5 suivant, en l'absence d'accord de l'Agence de l'eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages de dépollution ;

    -si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses ;

    -l'établissement peut proposer à l'Agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à vingt-quatre heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et la représentativité des résultats obtenus ;

    -l'établissement prend en charge la réalisation des mesures, des prélèvements et des analyses ainsi que leur validation par le biais d'un diagnostic effectué, en application des dispositions du point 3 de l'annexe III.

    TABLEAU N° 5

    Détermination de la fréquence de constitution d'échantillons journaliers

    ÉLÉMENT CONSTITUTIF
    de la pollution

    FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS
    en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)
    déterminé en application de l'article R. 213-48-6

    1 fois
    par an

    1 fois par
    trimestre

    1 fois
    par mois

    1 fois
    par semaine

    2 fois par
    semaine

    1 fois par jour

    Matières en suspension (t/an).

    NTP < 100

    100 ≤ NTP < 600

    600 ≤ NTP < 1 000

    1 000 ≤ NTP < 3 000

    NTP ≥ 3 000

    Demande chimique en oxygène (t/an).

    NTP < 200

    200 ≤ NTP < 600

    600 ≤ NTP < 1 000

    1 000 ≤ NTP < 3 000

    NTP ≥ 3 000

    Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an).

    NTP < 300

    300 ≤ NTP < 1 000

    1 000 ≤ NTP < 2 000

    NTP ≥ 2 000

    /

    Azote réduit (t/an).

    NTP < 40

    40 ≤ NTP < 100

    100 ≤ NTP < 200

    NTP ≥ 200

    /

    Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/an).

    NTP < 40

    40 ≤ NTP < 100

    100 ≤ NTP < 200

    NTP ≥ 200

    /

    Phosphore total, organique ou minéral (t/an).

    NTP < 10

    10 ≤ NTP < 50

    50 ≤ NTP < 100

    NTP ≥ 100

    /

    Toxicité aiguë (téq/an).

    NTP < 10

    10 ≤ NTP < 50

    50 ≤ NTP < 100

    NTP ≥ 100

    /

    Métox (t/an).

    NTP < 10

    10 ≤ NTP < 50

    50 ≤ NTP < 100

    NTP ≥ 100

    /

    Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/an)

    NTP < 360

    NTP≥ 360

    Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/an).

    NTP < 2

    2 ≤ NTP < 10

    10 ≤ NTP < 20

    NTP ≥ 20

    /

    Sels dissous (Mm³ × S/cm/an).

    /

    0, 1 ≤ NTP < 1

    1 ≤ NTP

    /

    /

    Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré,

    - à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante du redevable, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure (s) au (x) seuil (s) de quantification défini (s) dans l'avis en vigueur pris en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

    - ou à l'appui d'études représentatives de l'activité de l'établissement, que la substance n'est pas caractéristique des rejets de l'établissement,

    cette ou ces substances, en accord avec l'agence de l'eau, seront exclues du suivi analytique durant cinq années. A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de mesure.

    En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.

    -les concentrations des échantillons en éléments constitutifs de la pollution sont déterminées soit par analyse de ces éléments selon les méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, soit par analyse d'éléments de substitution et application de règles de corrélation en application du point 2 de l'annexe III du présent arrêté ;

    -en cas de mesure journalière en continu du débit de l'effluent, les quantités d'éléments constitutifs de la pollution en entrée et en sortie du dispositif de dépollution sont déterminées en multipliant le dernier résultat d'analyses des éléments constitutifs de la pollution des échantillons moyens journaliers par le volume d'effluent écoulé depuis cette analyse ;

    -en l'absence de résultats de mesure journalière continue du débit de l'effluent, la pollution éliminée est déterminée en appliquant à la pollution produite un coefficient d'élimination de la pollution déterminé en comparant les quantités d'éléments constitutifs de la pollution mesurés dans des échantillons moyens journaliers constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution ;

    - le coefficient d'élimination de la pollution est déterminé, pour chaque élément polluant, par le rapport entre la pollution annuelle éliminée et la pollution annuelle reçue par le dispositif de dépollution ;

    -la valeur du coefficient d'élimination de la pollution est arrondie à la valeur la plus proche comportant trois décimales ;

    -en cas d'interruption du fonctionnement d'un dispositif de traitement pendant la période d'activité de l'établissement, la quantité de pollution éliminée est réduite de un demi pour cent par jour d'arrêt complet ou temporaire dans l'année ;

    -lors d'une mise en service en cours d'année d'un dispositif d'épuration, la quantité de pollution éliminée est calculée pour la seule période de fonctionnement du dispositif de dépollution ;

    -en l'absence de résultats de mesures validés ou de transmission de ces résultats à l'Agence de l'eau, sans préjudice des dispositions transitoires définies au point b ci-après et sous réserve de la transmission d'éléments d'appréciation sur le fonctionnement de l'ouvrage de dépollution pendant l'année considérée tels que la consommation d'énergie, la consommation de réactifs et la production de boues, le tableau n° 6 ci-dessous indique la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution pour chaque élément constitutif de la pollution, selon le procédé de dépollution et en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement du dispositif de dépollution.

    TABLEAU N° 6
    Détermination de la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution

    DESCRIPTION DU DISPOSITIF
    d'épuration

    VALEUR FORFAITAIRE DU COEFFICIENT D'ÉLIMINATION
    de la pollution pour chacun des éléments constitutifs de la redevance

    MES

    DBO5

    DCO

    MI

    NR

    NO

    P

    AOX

    SDE

    Sels dissous

    Métox

    Bassin de décantation sans réactifs.

    0,50

    0,20

    0,15

    0

    0

    0

    0,10

    0

    0

    0

    0

    Unité de traitement physico-chimique, hors détoxication.

    0,7

    0,45

    0,35

    0,2

    0

    0

    0,8

    0

    0

    0

    0,5

    Unité de tamisage.

    0,6

    0,4

    0,4

    0,2

    0,1

    0

    0,25

    0

    0

    0

    0

    Unité de traitement biologique assurant ni la nitrification ni la déphosphatation.

    0,7

    0,75

    0,65

    0,3

    0,2

    0

    0,2

    0,3

    0,3

    0

    0,5

    Unité de traitement biologique assurant la nitrification.

    0,7

    0,75

    0,65

    0,3

    0,6

    0,6

    0,2

    0,3

    0,3

    0

    0,5

    Unité de traitement biologique assurant la nitrification et la déphosphatation.

    0,7

    0,75

    0,65

    0,3

    0,6

    0,6

    0,6

    0,3

    0,3

    0

    0,5

    Installation de détoxication sans précipitation des phosphates par voie physico-chimique.

    0,7

    0

    0

    0,7

    0

    0

    0,2

    0

    0

    0

    0,7

    Installation de détoxication et élimination des phosphates par précipitation voie physico-chimique.

    0,7

    0

    0

    0,7

    0

    0

    0,8

    0

    0

    0

    0,7

    Bassin d'évaporation.

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    Transfert des pollutions dans un autre établissement.

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    Fouille fermée.

    1,00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Recyclage et revalorisation.

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    Unité de séparation physique par évapoconcentration ou par dispositif à membranes.

    0,8

    0,8

    0,8

    0,3

    0,8

    0,3

    0,5

    0,8

    0,8

    0,8

    0,8

    b) Détermination du coefficient d'élimination des boues.

    Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la valeur du coefficient d'élimination des boues est déterminée en faisant le rapport entre la quantité annuelle de boues éliminées selon une filière conforme à la réglementation à la quantité annuelle de boues produites. Une filière est dite conforme si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

    En cas d'épandage des boues d'épuration sur des terres agricoles, le coefficient d'élimination des boues est déterminé conformément au tableau n° 7 ci-dessous en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement de l'épandage.

    TABLEAU N° 7
    Détermination du coefficient forfaitaire d'élimination des boues

    DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES
    générales du fonctionnement de l'épandage de boues

    COEFFICIENT
    d'élimination des boues

    NIVEAU MAUVAIS :
    Absence de cahier d'épandage ; ruissellement de boues.

    0

    NIVEAU MÉDIOCRE :
    Existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage.
    Le cahier d'épandage met en évidence des apports supérieurs aux quantités et / ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage.

    0, 5

    NIVEAU MOYEN :
    Existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage.
    Stockages de boues avant épandage suffisants et adaptés au vu du plan d'épandage.
    Absence d'apports supérieurs aux quantités et/ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage.

    0, 8

    NIVEAU BON :
    Respect des conditions du niveau moyen.
    Le cahier d'épandage met en évidence des pratiques conformes aux prescriptions du plan d'épandage.

    1, 00

    La valeur du coefficient ainsi déterminé est appliquée au prorata des quantités de boues éliminées par épandage en cas d'existence de plusieurs filières d'élimination des boues.

    c) Détermination du coefficient de pollution à déduire

    Si une partie des effluents et résidus liés aux activités des centrales à béton est recyclée in situ dans le procédé de fabrication, la pollution correspondante dénommée pollution à déduire est déduite de la pollution théorique produite.

    En l'absence de mesure, cette quantité de pollution à déduire est estimée en multipliant le niveau théorique de pollution par un coefficient de pollution à déduire. Ce coefficient est égal à 1 et le recyclage intégral des eaux de procédé est atteint si les trois critères mentionnés ci-après sont respectés. Ce coefficient est égal à 0,8 si au moins deux de ces trois critères sont respectés.

    1° La zone de travail, correspondant à la surface du site à l'exclusion des périmètres occupés par les parkings, les voiries d'accès et de sortie, les lieux de stockage de matières premières, les espaces verts et les bureaux, est étanche et entièrement raccordée au dispositif de dépollution ;

    2° Les pentes de la zone de travail permettent la collecte vers le dispositif de dépollution de la totalité des eaux de procédé, définies comme les effluents issus du lavage des matériaux, du malaxeur, des bandes transporteuses (si lavage avec de l'eau recyclée), des véhicules et des retours béton ;

    3° Une capacité de stockage tampon, disponible en permanence, permet de recueillir les eaux de ruissellement de la surface totale drainée vers le dispositif de dépollution en référence à une pluie intense (50 mm majoré par un coefficient de sécurité de 1,25).

    3. Cas des établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution

    a) Détermination du coefficient d'efficacité de la collecte.

    Lorsqu'un établissement est raccordé directement à la station d'épuration par un collecteur spécifique, assurant le transfert en épuration de la totalité des eaux usées même par temps de pluie, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est égale à 1.

    Dans les autres cas, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est déterminée forfaitairement. La valeur de base de ce coefficient fixée à 0, 8 est modulée comme suit :

    Elle est diminuée de 0,2 en cas de non-conformité des réseaux de collecte des effluents au cours de l'année considérée, telle qu'établie par le service de police des eaux compte tenu des données recueillies sur le fonctionnement des réseaux d'assainissement en application de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1, 2 kg/j de DBO5.

    Pour les années 2008 et 2009, la valeur de base est retenue. La valeur de base est ensuite ramenée à 0,6 en l'absence de transmission par la collectivité au service de police des eaux des éléments relatifs au suivi du fonctionnement des réseaux d'assainissement demandés en application de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.
    Elle est majorée d'un terme complémentaire en fonction de la valeur de l'indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées défini par l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pris en application de l'article D. 2224-1 et de l'annexe VI du code général des collectivités territoriales. La majoration appliquée est déterminée par le tableau n° 8 suivant :

    TABLEAU N° 8

    Détermination du terme complémentaire applicable pour le calcul du coefficient d'efficacité de la collecte

    VALEUR DE L'INDICE DE CONNAISSANCE
    des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement

    INFÉRIEUR À 30 POINTS

    DE 30 À 50 POINTS

    SUPÉRIEUR À 50 POINTS

    Valeur du terme complémentaire.

    0

    0, 1

    0, 2

    b) Détermination de la pollution éliminée.

    La pollution éliminée par le dispositif de dépollution est déterminée comme suit :

    -dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution d'effluents provenant d'établissements industriels et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un groupement d'établissements ou par une personne publique ou privée mandatée à cette fin, les dispositions du point 2 ci-dessus sont applicables ;

    -dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution assurant le traitement des eaux usées d'une agglomération d'assainissement, les données prises de compte pour le calcul de la pollution éliminée sont celles produites en application des dispositions du chapitre 5 de l'arrêté du 22 juin 2007 mentionné au point a ci-dessus.A défaut de données ou de leur validation, les dispositions du tableau n° 6 ci-dessus sont applicables.

    Pour les établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution, et dans l'impossibilité de mesurer les matières inhibitrices, les AOX et les SDE en amont et en aval du dispositif collectif de dépollution en raison des caractéristiques de l'effluent, les coefficients d'élimination des matières inhibitrices, des AOX et des SDE sont fixés par l'agence en application du tableau n° 6 ci-dessus et, s'il y a lieu, en tenant compte des résultats d'études de l'abattement de la pollution rejetée par l'établissement ou d'établissements réalisant la même activité.

    La valeur du coefficient d'élimination des boues issues du dispositif d'épuration est déterminée en application des dispositions du point c du 2 ci-dessus.

    NOTA :

    Arrêté du 16 mars 2011 article 6 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la redevance déclarée au titre de l'année 2011 et des années suivantes, sauf les articles 1er, 3 et 4 qui s'appliquent également à la redevance déclarée au titre de l'année 2010.


Fait à Paris, le 21 décembre 2007.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles,

P. Leyssene