Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


JORF n°0298 du 23 décembre 2007 page 20946
texte n° 16




Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: DEVE0771363A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/18/DEVE0771363A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,
Arrêtent :

Article 1

La liste relative au contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.

Article 2


Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E


    DÉP.
    NOM DU RÉSEAU
    LOCALISATION
    CHALEUR (C)
    ou
    froid (F)
    CO2
    (kg/kWh)
    01
    Réseau de la Reyssouze.
    Bourg-en-Bresse.
    C
    0,362
    01
    La Plaine (HLM).
    Oyonnax.
    C
    0,210
    02
    Réseau de la ZUP quartier Europe.
    Saint-Quentin.
    C
    0,242
    02
    ZUP de Presles.
    Soissons.
    C
    0,261
    03
    Réseau de Fontbouillant.
    Montluçon.
    C
    0,350
    06
    SONITHERM Réseau de l'Ariane.
    Nice.
    C
    0,027
    06
    Chauffage HLM Saint-Augustin.
    Nice.
    C
    0,172
    08
    La Houllière.
    Charleville-Mézières.
    C
    0,223
    08
    Réseau La Citadelle.
    Charleville-Mézières.
    C
    0,266
    08
    Réseau de la ZUP de Sedan.
    Sedan.
    C
    0,179
    10
    Réseau de la ZUP de la Chapelle-Saint-Luc.
    Les Noës-près-Troyes.
    C
    0,221
    10
    Les Chartreux.
    Troyes.
    C
    0,178
    12
    Réseau de Decazeville.
    Decazeville.
    C
    0,355
    13
    ZAC des Carnourgues.
    Salon-de-Provence.
    C
    0,219
    13
    ZAC Paradis - Saint-Roch.
    Martigues.
    C
    0,242
    13
    ZAC Canto Perdrix.
    Martigues.
    C
    0,261
    13
    Centre urbain, ZAC des Pins.
    Vitrolles.
    C
    0,213
    13
    Les Fenouillères.
    Aix-en-Provence.
    C
    0,226
    13
    Chauffage urbain, ZUP d'Encagnane.
    Aix-en-Provence.
    C
    0,225
    14
    Réseau urbain d'Hérouville-Saint-Clair.
    Hérouville-Saint-Clair.
    C
    0,073
    14
    Réseau de la Fontaine-d'Ouche.
    Lisieux.
    C
    0,320
    14
    ZAC de Falaise.
    Falaise.
    C
    0,025
    14
    La Guérinière.
    Caen.
    C
    0,110
    14
    Réseau de bois I.
    Bayeux.
    C
    0,038
    17
    Réseau Villeneuve-les-Salines.
    La Rochelle.
    C
    0,122
    17
    Réseau de Jonzac.
    Jonzac.
    C
    0,069
    17
    ZUP de Mireuil.
    La Rochelle.
    C
    0,035
    18
    Chancellerie Gibjoncs, ZUP de Bourges.
    Asnières-les-Bourges.
    C
    0,373
    18
    ZUP du Clos-du-Roy.
    Vierzon.
    C
    0,300
    21
    Réseau de la Fontaine-d'Ouche.
    Dijon.
    C
    0,234
    21
    Réseau de chaleur de Quetigny.
    Quetigny.
    C
    0,231
    23
    Réseau de Bourganeuf.
    Bourganeuf.
    C
    0,020
    25
    Chauffage urbain de Besançon-Planoise.
    Besançon.
    C
    0,219
    25
    ZUP de la Petite-Hollande.
    Montbéliard.
    C
    0,086
    25
    Champvalon.
    Béthoncourt.
    C
    0,219
    25
    Champs Montants.
    Audincourt.
    C
    0,185
    25
    Domaine universitaire de la Bouloie.
    Besançon.
    C
    0,262
    25
    Les Fougères.
    Grand-Charmont.
    C
    0,020
    26
    Réseau de la ZUP de Valence.
    Valence.
    C
    0,276
    26
    Réseau de Pierrelatte-Des.
    Pierrelatte.
    C
    0,020
    27
    ZUP de Saint-André.
    Evreux.
    C
    0,266
    28
    ZUP de la Madeleine.
    Chartres.
    C
    0,224
    28
    Les Gauchetières.
    Nogent-le-Rotrou.
    C
    0,193
    29
    Chauffage urbain de Brest.
    Brest.
    C
    0,032
    30
    Chauffage urbain de Nîmes, réseau ouest.
    Nîmes.
    C
    0,308
    31
    Réseau de Toulouse.
    Toulouse.
    C
    0,020
    31
    ZAC du Ritouret.
    Blagnac.
    C
    0,163
    33
    Parc de Mérignac-Ville.
    Mérignac.
    C
    0,253
    33
    Chauffage urbain des Hauts de Garonne.
    Cenon-Lormont-Floirac.
    C
    0,104
    33
    Puis de Gueyrose + hôpital Garderosse.
    Libourne.
    C
    0,238
    33
    La Benauge - cité Pinçon.
    Bordeaux.
    C
    0,209
    35
    Réseau Villejean - Beauregard.
    Rennes.
    C
    0,146
    35
    Sarah-Bernhardt.
    Rennes.
    C
    0,194
    35
    Campus scientifique de Beaulieu.
    Rennes.
    C
    0,221
    36
    Géothermie du quartier Saint-Jean.
    Châteauroux.
    C
    0,108
    37
    Morier et Rabière.
    Joué-lès-Tours.
    C
    0,225
    37
    ZUP des Bords-de-Cher.
    Tours.
    C
    0,215
    37
    Sanitas.
    Tours.
    C
    0,232
    37
    Quartier Chateaubriand.
    Tours.
    C
    0,200
    38
    Compagnie de chauffage de Grenoble.
    Grenoble.
    C
    0,200
    38
    Compagnie de chauffage de Grenoble.
    Grenoble.
    F
    0,020
    40
    Géothermie GMM1.
    Mont-de-Marsan.
    C
    0,020
    40
    ZAC des Bords de l'Adour.
    Dax.
    C
    0,201
    41
    Réseau de la ZUP de Blois.
    Blois.
    C
    0,261
    42
    ZUP de la Cotonne.
    Saint-Etienne.
    C
    0,219
    42
    La Métare.
    Saint-Etienne.
    C
    0,230
    42
    Montchovet - Beaulieu 4 (HLM).
    Saint-Etienne.
    C
    0,255
    42
    Réseau de Firminy.
    Firminy.
    C
    0,271
    42
    ZUP RN 7.
    Roanne.
    C
    0,186
    42
    ZUP du Parc des Sports.
    Roanne.
    C
    0,303
    42
    Réseau de la ZUP de Montreynaud.
    Saint-Etienne.
    C
    0,235
    44
    Centrale thermique Beaulieu-Malakoff (Valorena).
    Nantes.
    C
    0,049
    44
    ZUP de Bellevue - Saint-Herblain.
    Nantes - Saint-Herblain.
    C
    0,231
    45
    Socos.
    Orléans.
    C
    0,336
    45
    Réseau Orléans centre ville et Nord.
    Orléans.
    C
    0,268
    45
    ZUP de Socham.
    Montargis.
    C
    0,244
    45
    Réseau de Fleury-les-Aubrais.
    Fleury-les-Aubrais.
    C
    0,252
    49
    ZUP Jeanne-d'Arc.
    Angers.
    C
    0,212
    50
    ZUP d'Octeville.
    Cherbourg.
    C
    0,171
    50
    Ilot Divette.
    Cherbourg.
    C
    0,296
    51
    ZUP Laon-Neufchâtel.
    Reims.
    C
    0,219
    51
    Croix-Rouge.
    Reims.
    C
    0,020
    52
    ZUP de Gigny.
    Saint-Dizier.
    C
    0,252
    52
    Ensemble du Vert-Bois.
    Saint-Dizier.
    C
    0,146
    52
    La Rochotte.
    Chaumont.
    C
    0,256
    53
    ZUP de Nicolas.
    Laval.
    C
    0,236
    54
    Réseau de chaleur de Nancy Energie.
    Nancy.
    C
    0,256
    54
    Chauffage urbain de Vandœuvre.
    Vandœuvre-lès-Nancy.
    C
    0,210
    54
    Réseau de chaleur OPHLM de Toul.
    Toul.
    C
    0,172
    54
    Haut-du-Lièvre.
    Nancy.
    C
    0,308
    54
    Réseau de Nancy centre Joffre - Saint-Thiebaut.
    Nancy.
    C
    0,320
    55
    Centrale thermique de la Côte Sainte-Catherine.
    Bar-le-Duc.
    C
    0,123
    55
    ZUP Anthouard.
    Verdun.
    C
    0,240
    57
    Quartier Metz-Cité.
    Metz.
    C
    0,192
    57
    Chauffage urbain du Farébersviller.
    Farébersviller.
    C
    0,210
    57
    Réseau de Wenheck.
    Saint-Avold.
    C
    0,213
    57
    Réseau de Freyming-Merlebach.
    Freyming-Merlebach.
    C
    0,239
    57
    Réseau de Sarreguemines.
    Sarreguemines.
    C
    0,245
    57
    Réseau de Holweg - Forbach - Behren.
    Forbach Stiring-Wendel - Behren-lès-Forbach.
    C
    0,218
    57
    Réseau de Huchet.
    Saint-Avold.
    C
    0,200
    57
    Réseau de Carrière.
    Saint-Avold.
    C
    0,231
    59
    Quartier Pont-de-Bois.
    Villeneuve-d'Ascq.
    C
    0,323
    59
    Domaine universitaire et scientifique.
    Villeneuve-d'Ascq.
    C
    0,237
    59
    Réseau de Roubaix - Wattrelos.
    Roubaix.
    C
    0,259
    59
    ZAC des Epis.
    Sin-le-Noble.
    C
    0,214
    59
    Monsénergie.
    Mons-en-Barœul.
    C
    0,131
    59
    Métropole Nord.
    Lille.
    C
    0,213
    59
    ZUP de la Caserne Joyeuse.
    Maubeuge.
    C
    0,249
    59
    Grand littoral.
    Dunkerque.
    C
    0,128
    60
    Réseau de Compiègne.
    Compiègne.
    C
    0,267
    60
    La Cavée.
    Creil.
    C
    0,311
    60
    Les Martinets.
    Montataire.
    C
    0,250
    60
    Les Hironvalles.
    Creil.
    C
    0,213
    61
    Perseigne.
    Alençon.
    C
    0,236
    61
    ZUP de Flers.
    Flers.
    C
    0,296
    61
    Quartier Nord - route de Falaise.
    Argentan.
    C
    0,250
    61
    Réseau de La Ferté-Macé.
    La Ferté-Macé.
    C
    0,050
    62
    ZUP du quartier République.
    Avion.
    C
    0,228
    62
    ZUP de Lens.
    Lens.
    C
    0,247
    62
    La Grande-Résistance.
    Béthune.
    C
    0,166
    62
    Réseau de Liévin.
    Liévin.
    C
    0,298
    63
    ZUP de Beau-Marais.
    Calais.
    C
    0,192
    63
    Saint-Jacques (HLM).
    Clermont-Ferrand.
    C
    0,210
    63
    ZAC du Masage.
    Beaumont.
    C
    0,198
    63
    Campus des Cézeaux.
    Aubière.
    C
    0,251
    63
    ZUP de la Gauthière.
    Clermont-Ferrand.
    C
    0,209
    67
    Réseau de l'Elsau.
    Strasbourg.
    C
    0,251
    67
    Réseau de Hautepierre.
    Strasbourg.
    C
    0,267
    67
    Réseau de l'Esplanade.
    Strasbourg.
    C
    0,251
    67
    Cité Ried.
    Reichstett.
    C
    0,020
    67
    Cité du Wihrel.
    Ostwald.
    C
    0,185
    67
    Cité de l'Ill.
    Strasbourg.
    C
    0,254
    68
    Réseau de Colmar.
    Colmar.
    C
    0,155
    68
    L'Illberg.
    Didenheim.
    C
    0,261
    68
    Cité technique.
    Saint-Louis.
    C
    0,202
    68
    Ilot de la Gare.
    Saint-Louis.
    C
    0,221
    68
    Chauffage urbain de Cernay.
    Cernay.
    C
    0,246
    68
    Réseau de Volgelsheim.
    Volgelsheim.
    C
    0,257
    68
    Montagne Verte.
    Colmar.
    C
    0,253
    69
    Chauffage urbain des Minguettes.
    Vénissieux.
    C
    0,260
    69
    Les Sources (HLM).
    Ecully.
    C
    0,241
    69
    Chauffage urbain de la Duchère et Lyon 9e.
    Champagne-au-Mont-d'Or.
    C
    0,368
    69
    Réseau Lyon - Villeurbanne.
    Lyon - Villeurbanne.
    C
    0,173
    69
    Réseau Lyon - Villeurbanne.
    Lyon - Villeurbanne.
    F
    0,075
    69
    Réseau de Vaulx-en-Velin.
    Vaulx-en-Velin.
    C
    0,332
    69
    Campus de la Doua.
    Villeurbanne.
    C
    0,159
    69
    La Perralière.
    Villeurbanne.
    C
    0,285
    69
    Les Alagniers.
    Rillieux-la-Pape.
    C
    0,020
    69
    Les Semailles.
    Rillieux-la-Pape.
    C
    0,187
    69
    Chauffage urbain de Bron - Parilly (ZUP).
    Bron.
    C
    0,224
    69
    Plateau de Montmein.
    Oullins.
    C
    0,220
    69
    Résidence des Deux Amants.
    Lyon.
    C
    0,255
    69
    Réseau de Rillieux-la-Pape.
    Rillieux-la-Pape.
    C
    0,020
    69
    Belleroche Ouest.
    Gleizé.
    C
    0,083
    69
    Mermoz Sud.
    Lyon.
    C
    0,184
    69
    Domaine de la Roue.
    Rillieux-la-Pape.
    C
    0,216
    70
    ZUP des Capucins.
    Gray.
    C
    0,038
    71
    Chauffage urbain de Mâcon.
    Mâcon.
    C
    0,313
    71
    Chauffage urbain d'Autun.
    Autun.
    C
    0,106
    72
    Percée Centrale.
    Le Mans.
    C
    0,212
    72
    ZUP d'Allonnes.
    Le Mans - Allonnes.
    C
    0,238
    72
    Réseau de Coulaine - Bellevue.
    Coulaine.
    C
    0,255
    73
    Chauffage urbain Bissy et Croix-Rouge.
    Chambéry.
    C
    0,279
    74
    Chaufferie urbaine de Novel.
    Annecy.
    C
    0,238
    74
    Chauffage urbain de la ZUP de Champ-Fleury.
    Seynod.
    C
    0,106
    74
    Réseau de la rénovation.
    Thonon-les-Bains.
    C
    0,284
    74
    Réseau de la ZUP des Ewues.
    Cluses.
    C
    0,275
    74
    Chauffage urbain de la ZA Cudra.
    Faverges.
    C
    0,020
    74
    ZUP de Cozets.
    Scionzier.
    C
    0,227
    75
    Paris et communes limitrophes.
    Paris.
    C
    0,195
    75
    Réseau Climespace.
    Paris.
    C
    0,020
    75
    Réseau Climespace.
    Paris.
    F
    0,020
    75
    Rue Legendre.
    Paris.
    C
    0,020
    76
    Curb Bihorel.
    Rouen.
    C
    0,295
    76
    ZAC du Mont-Gaillard.
    Le Havre.
    C
    0,258
    76
    ZUP de Caucriauville.
    Le Havre.
    C
    0,200
    76
    Réseau de Mont-Saint-Aignan.
    Mont-Saint-Aignan.
    C
    0,294
    76
    ZUP de la Cité-Verte.
    Canteleu.
    C
    0,255
    76
    ZAC Nobel-Bozel.
    Petit-Quevilly.
    C
    0,239
    76
    Château Blanc.
    Saint-Etienne-du-Rouvray.
    C
    0,310
    76
    CHU Charles-Nicolle.
    Rouen.
    C
    0,243
    76
    La Côte Brûlée.
    Le Havre.
    C
    0,255
    77
    Hôpital.
    Meaux.
    C
    0,118
    77
    Beauval - Collinet.
    Meaux.
    C
    0,183
    77
    Réseau de chaleur de l'Almont-Montaigu.
    Melun.
    C
    0,077
    77
    ZUP du Mont-Saint-Martin (GTNM).
    Nemours.
    C
    0,316
    77
    Centrale de la butte Monceau.
    Avon.
    C
    0,292
    77
    Réseau de chaleur du Mée-sur-Seine.
    Le Mée-sur-Seine.
    C
    0,156
    77
    Réseau de Vaux-le-Pénil.
    Vaux-le-Pénil.
    C
    0,241
    77
    Réseau de Coulommiers.
    Coulommiers.
    C
    0,020
    77
    ZUP de Surville.
    Montereau-Fault-Yonne.
    C
    0,212
    77
    Réseau de Marne-la-Vallée.
    Torcy.
    C
    0,213
    77
    Réseau de Chelles.
    Chelles.
    C
    0,169
    78
    Les Nouveaux-Horizons.
    Elancourt.
    C
    0,217
    78
    Chauffage urbain du Val-Fourré.
    Mantes-la-Jolie.
    C
    0,220
    78
    Réseau SVCU de Versailles.
    Versailles.
    C
    0,264
    78
    Parly-II - Le Chesnay.
    Le Chesnay.
    C
    0,214
    78
    ZAC de la Noe.
    Chanteloup.
    C
    0,166
    78
    Quartier Grand-Ouest.
    Les Mureaux.
    C
    0,278
    78
    Chauffage urbain de Vélizy.
    Vélizy-Villacoublay.
    C
    0,220
    78
    Domaine de Beauregard - Cogecel.
    La Celle-Saint-Cloud.
    C
    0,206
    78
    Réseau de OOME de Carrières - Chatou.
    Carrières-sur-Seine.
    C
    0,041
    78
    Réseau de Plaisir - Resop.
    Plaisir.
    C
    0,020
    80
    Etouvie.
    Amiens.
    C
    0,239
    80
    Le Pigeonnier.
    Amiens.
    C
    0,197
    84
    Le Triennal.
    Avignon.
    C
    0,219
    85
    ZAD de La Roche-sur-Yon.
    La Roche-sur-Yon.
    C
    0,189
    86
    ZUP des Couronneries.
    Poitiers.
    C
    0,062
    87
    ZUP Val-de-l'Aurence.
    Limoges.
    C
    0,245
    87
    ZAC de Beaubreuil.
    Limoges.
    C
    0,057
    87
    Quartier de l'Hôtel-de-Ville.
    Limoges.
    C
    0,280
    88
    Chauffage urbain du quartier Kellerman.
    Saint-Dié.
    C
    0,225
    88
    Chauffage urbain de la ZAD du Haut-de-Foi.
    Vittel.
    C
    0,237
    89
    ZUP des Grahuches.
    Sens.
    C
    0,167
    89
    ZUP de Sainte-Geneviève.
    Auxerre.
    C
    0,253
    89
    Les Chaillots.
    Sens.
    C
    0,247
    90
    ZUP 31 457.
    Belfort.
    C
    0,193
    91
    Chauffage urbain de Massy - Antony.
    Massy.
    C
    0,206
    91
    Réseau des Ulis - Thermulis.
    Les Ulis.
    C
    0,202
    91
    Réseau d'Evry.
    Evry.
    C
    0,243
    91
    Domaine du Bois-des-Roches.
    Saint-Michel-sur-Orge.
    C
    0,217
    91
    ZUP de la Croix-Blanche.
    Vigneux-sur-Seine.
    C
    0,127
    91
    Réseau de Ris-Orangis.
    Ris-Orangis.
    C
    0,123
    91
    Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud.
    Sainte-Geneviève-des-Bois.
    C
    0,225
    91
    Les Tarterets.
    Corbeil-Essonnes.
    C
    0,232
    91
    Réseau de Grigny.
    Grigny.
    C
    0,242
    92
    Réseau de Meudon.
    Meudon-la-Forêt.
    C
    0,237
    92
    Réseau de Clichy.
    Clichy-la-Garenne.
    C
    0,251
    92
    Réseau Gennedith.
    Gennevilliers.
    C
    0,225
    92
    Réseau de Chaville.
    Chaville.
    C
    0,204
    92
    ZAC de Levallois-Perret.
    Levallois-Perret.
    C
    0,261
    92
    Réseau de Châtillon-sous-Bagneux.
    Châtillon-sous-Bagneux.
    C
    0,252
    92
    Réseau du Plessis-Robinson (HLM).
    Plessis-Robinson.
    C
    0,216
    92
    Le Point-du-Jour.
    Boulogne-Billancourt.
    C
    0,205
    92
    Réseau de ZIPEC.
    Le Plessis-Robinson.
    C
    0,277
    92
    Chauffage urbain de Suresnes.
    Suresnes.
    C
    0,250
    92
    Réseau Soclic.
    Courbevoie.
    C
    0,312
    92
    Réseau Soclic.
    Courbevoie.
    F
    0,020
    92
    Réseau de La Défense.
    Courbevoie.
    C
    0,333
    92
    Réseau de La Défense.
    Courbevoie.
    F
    0,020
    92
    Résidence Villeneuve.
    Villeneuve-la-Garenne.
    C
    0,169
    92
    Réseau Soclip.
    Puteaux.
    C
    0,362
    92
    Réseau Soclip.
    Puteaux.
    F
    0,020
    92
    Réseau Ciceo.
    Puteaux.
    C
    0,336
    92
    Réseau Ciceo.
    Puteaux.
    F
    0,020
    92
    Réseau Suc.
    Issy-les-Moulineaux.
    F
    0,020
    93
    Réseau de Saint-Denis.
    Saint-Denis.
    C
    0,232
    93
    Chauffage urbain ZUP de Bobigny.
    Bobigny.
    C
    0,213
    93
    Chauffage urbain ZUP des Fauvettes.
    Neuilly-sur-Marne.
    C
    0,266
    93
    Pariféric.
    Aubervilliers.
    C
    0,208
    93
    Rougemont - Perrin - Chanteloup.
    Sevran.
    C
    0,208
    93
    Réseau de chaleur de Clichy-sous-Bois.
    Clichy-sous-Bois.
    C
    0,123
    93
    Le Gros-Saule.
    Aulnay-sous-Bois.
    C
    0,234
    93
    La Courneuve Nord.
    La Courneuve.
    C
    0,100
    93
    Tremblay-en-France.
    Tremblay-en-France.
    C
    0,040
    93
    Réseau du Blanc-Mesnil.
    Blanc-Mesnil.
    C
    0,202
    93
    Garonor.
    Aulnay-sous-Bois.
    C
    0,252
    93
    Aulnay 3000 - Rose-des-Vents.
    Aulnay-sous-Bois.
    C
    0,191
    93
    Stade Energies.
    Saint-Denis.
    C
    0,248
    93
    Stade Energies.
    Saint-Denis.
    F
    0,037
    93
    La Courneuve Sud.
    La Courneuve.
    C
    0,153
    93
    Réseau de la résidence Les Lilas.
    Les Lilas.
    C
    0,228
    94
    Réseau de Créteil - Scuc.
    Créteil.
    C
    0,192
    94
    Réseau de Vitry-sur-Seine.
    Vitry-sur-Seine.
    C
    0,209
    94
    Fontenay-sous-Bois.
    Fontenay-sous-Bois.
    C
    0,273
    94
    Réseau de Sucy-en-Brie.
    Sucy-en-Brie.
    C
    0,020
    94
    Réseau de Cachan.
    Cachan.
    C
    0,087
    94
    Réseau de Champigny-sur-Marne.
    Champigny-sur-Marne.
    C
    0,169
    94
    Réseau de Thiais.
    Thiais.
    C
    0,043
    94
    SEMHACH.
    Chevilly-Larue.
    C
    0,087
    94
    Réseau de Villeneuve-Saint-Georges.
    Villeneuve-Saint-Georges.
    C
    0,076
    94
    Le Grand-Colombier.
    Créteil.
    C
    0,217
    94
    Quartier Nord.
    Fresnes.
    C
    0,020
    95
    Réseau de la ZAC Croix-Rouge.
    Taverny.
    C
    0,339
    95
    Réseau de Cergy-Pontoise.
    Cergy-Pontoise.
    C
    0,228
    95
    ZUP de Sannois - Ermont - Franconville.
    Franconville.
    C
    0,220
    95
    Réseau d'Argenteuil.
    Argenteuil.
    C
    0,037
    95
    ZUP de l'Epine-Guyon.
    Franconville.
    C
    0,240
    95
    Réseau de chaleur de Villiers-le-Bel.
    Villiers-le-Bel.
    C
    0,215
    95
    Réseau de Villiers-le-Bel - Gonesse.
    Villiers-le-Bel.
    C
    0,122
    95
    Réseau de Pontoise.
    Pontoise.
    C
    0,137
    95
    Zac de Montedour.
    Franconville.
    C
    0,254


Fait à Paris, le 18 décembre 2007.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie

et des matières premières,

P.-F. Chevet

Le directeur général

de l'urbanisme, de l'habitat

et de la construction,

A. Lecomte

La ministre du logement et de la ville,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'urbanisme, de l'habitat

et de la construction,

A. Lecomte