Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

JORF n°0298 du 23 décembre 2007 page 20937
texte n° 8




Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

NOR: DEVO0772826A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/7/DEVO0772826A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-51 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 juin 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 26 juin 2007,
Arrêtent :


La liste des substances prioritaires mentionnée à l'article R. 212-9 du code de l'environnement est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.


La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.


Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E 1
    LISTE DES SUBSTANCES PRIORITAIRES AU TITRE DE L'ARTICLE R. 212-9
    DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


    N° UE

    NUMÉRO CAS (1)

    NUMÉRO UE (2)

    NOM DE LA SUBSTANCE
    prioritaire

    SUBSTANCE DANGEREUSE
    prioritaire (X)

    1

    15972-60-8

    240-110-8

    Alachlore.


    2

    120-12-7

    204-371-1

    Anthracène.

    X (***)

    3

    1912-24-9

    217-617-8

    Atrazine.

    X (***)

    4

    71-43-2

    200-753-7

    Benzène.


    5

    sans objet

    sans objet

    Diphényléthers bromés (**).

    X (****)

    6

    7440-43-9

    231-152-8

    Cadmium et ses composés.

    X

    7

    85535-84-8

    287-476-5

    C10-13-chloroalcanes (**).

    X

    8

    470-90-6

    207-432-0

    Chlorfenvinphos.


    9

    2921-88-2

    220-864-4

    Chlorpyrifos.

    X (***)

    10

    107-06-2

    203-458-1

    1,2-dichloroéthane.


    11

    75-09-2

    200-838-9

    Dichloroéthane.


    12

    117-81-7

    204-211-0

    Di(2-éthylhexy)phtalate (DEHP).

    X (***)

    13

    330-54-1

    206-354-4

    Diuron.

    X (***)

    14

    115-29-7

    204-079-4

    Endosulfan.

    X (***)


    959-98-8

    sans objet

    (alpha-endosulfan).


    15

    206-44-0

    205-912-4

    Fluoranthène.

    (*****)

    16

    118-74-1

    204-273-9

    Hexachlorobenzène.

    X

    17

    87-68-3

    201-765-5

    Hexachlorobutadiène.

    X

    18

    608-73-1

    210-158-9

    Hexachlorocyclohexane.

    X


    58-89-9

    200-401-2

    (gamma-isomère, lindane).


    19

    34123-59-6

    251-835-4

    Isoproturon.

    X (***)

    20

    7439-92-1

    231-100-4

    Plomb et ses composés.

    X (***)

    21

    7439-97-6

    231-106-7

    Mercure et ses composés.

    X

    22

    91-20-3

    202-049-5

    Naphthalène.

    X (***)

    23

    7440-02-0

    231-111-4

    Nickel et ses composés.


    24

    25154-52-3

    246-672-0

    Nonylphénols.

    X


    104-40-5

    203-199-4

    (4-[para]-nonylphénol).


    25

    1806-26-4

    217-302-5

    Octylphénols.

    X (***)


    140-66-9

    sans objet

    (para-tert-octylphénol).


    26

    608-93-5

    210-172-5

    Pentachlorobenzène.

    X

    27

    87-86-5

    201-778-6

    Pentachlorophénol.

    X (***)

    28

    sans objet

    sans objet

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

    X


    50-32-8

    200-028-5

    (Benzo[a]pyrène).



    205-99-2

    205-911-9

    (Benzo[b]fluoranthène).



    191-24-2

    205-883-8

    (Benzo[g,h,i]perylène).



    207-08-9

    205-916-6

    (Benzo[k]fluoranthène).



    193-39-5

    205-893-2

    (Indeno[1,2,3-cd]pyrène).


    29

    122-34-9

    204-535-2

    Simazine.

    X (***)

    30

    688-73-3

    211-704-4

    Composés du tributylétain.

    X


    36643-28-4

    sans objet

    (Tributylétin-cation).


    31

    12002-48-1

    234-413-4

    Trichlorobenzène.

    X (***)


    120-82-1

    204-428-0

    (1,2,4-trichlorobenzène).


    32

    67-66-3

    200-663-8

    Trichlorométhane (chloroforme).


    33

    1582-09-8

    216-428-8

    Trifluraline.

    X (***)

    (*) Lorsqu'un groupe de substances est retenu, un représentant typique de ce groupe est mentionné à titre de paramètre indicatif (entre parenthèses et sans numéro). Les contrôles sont ciblés sur ces substances types, sans exclure la possibilité de rajouter d'autres représentants, si nécessaire.
    (**) Ces groupes de substances englobent généralement un très grand nombre de composés. Pour le moment, il n'est pas possible de fournir des paramètres indicatifs appropriés.
    (***) Cette substance prioritaire est soumise à révision pour sa possible identification comme « substance dangereuse prioritaire ». La Commission adresse au Parlement européen et au Conseil une proposition en vue de la classification définitive de cette substance, au plus tard 12 mois après l'adoption de la présente liste. Cette révision n'affecte pas le calendrier prévu à l'article 16 de la directive 2000/60/CE pour les propositions de la Commission relatives aux contrôles.
    (****) Uniquement pentabromodiphényléther (numéro CAS 32534-81-9).
    (*****) Le fluoranthène figure dans la liste en tant qu'indicateur d'autres hydrocarbures aromatiques polycycliques plus dangereux.
    (1) CAS : Chemical Abstract Services.
    (2) Numéro UE : Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou Liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS).



    A N N E X E 2


    LISTE DES SUBSTANCES FIGURANT DANS CHAQUE CATÉGORIE MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 213-48-13 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF À LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES


    Substances toxiques ou très toxiques



    NUMÉRO CAS

    NOM

    542-75-6

    1,3 dichloropropene.

    67375-30-8

    Alphamethrine.

    41083-11-8

    Azocyclotin.

    131860-33-8

    Azoxystrobine.

    82560-54-1

    Benfuracarbe.

    68359-37-5

    Betacyfluthrine (CIPAC n° 482).

    56073-10-0

    Brodifacoum.

    1689-99-2

    Bromoxynil (octanoate).

    1689-84-5

    Bromoxynil phenol.

    50-14-6

    Calciferol.

    133-06-2

    Captane.

    1563-66-2

    Carbofuran.

    55285-14-8

    Carbosulfan.

    24934-91-6

    Chlormephos.

    3691-35-8

    Chlorophacinone.

    76-06-2

    Chloropicrine.

    1897-45-6

    Chlorothalonil.

    2921-88-2

    Chlorpyriphos ethyl.

    67-97-0

    Colecalciferol.

    81-81-2

    Coumafene.

    5836-29-3

    Coumatetralyl.

    535-89-7

    Crimidine.

    420-04-2

    Cyanamide hydrogene.

    68359-37-5

    Cyfluthrine (CIPAC n° 385).

    52918-63-5

    Deltamethrine.

    10311-84-9

    Dialiphos.

    62-73-7

    Dichlorvos.

    56073-07-5

    Difenacoum.

    82-66-6

    Diphacinone.

    122-39-4

    Diphenylamine.

    85-00-7

    Diquat dibromure.

    115-29-7

    Endosulfan.

    66230-04-4

    Esfenvalerate.

    13194-48-4

    Ethoprophos.

    120928-09-8

    Fenazaquin.

    13356-08-6

    Fenbutatin oxyde.

    90035-08-8

    Flocoumafen.

    136426-54-5

    Fluquinconazole.

    50-00-0

    Formaldehyde.

    22259-30-9

    Formetanate.

    98886-44-3

    Fosthiazate.

    1689-83-4

    Ioxynil.

    3861-47-0

    Ioxynil octanoate.

    556-61-6

    Isothiocyanate de methyl.

    91465-08-6

    Lambda cyhalothrine.

    2032-65-7

    Methiocarbe.

    10265-92-6

    Methamidophos.

    16752-77-5

    Methomyl.

    54-11-5

    Nicotine.

    23135-22-0

    Oxamyl.

    301-12-2

    Oxydemeton methyl.

    1910-42-5

    Paraquat dichlorure.

    22224-92-6

    Phenamiphos.

    2310-17-0

    Phosalone.

    2312-35-8

    Propargite.

    31218-83-4

    Propetamphos.

    96489-71-3

    Pyridabene.

    23103-98-2

    Pyrimicarbe.

    83-79-4

    Rotenone.

    507-60-8

    Scilliroside.

    731-27-1

    Tolylfluanide.

    137-30-4

    Zirame.


    Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques
    pour la reproduction de catégorie 1 ou 2



    NUMÉRO CAS

    NOM

    10605-21-7

    Carbendazime.

    39300-45-3

    Dinocap.

    103361-09-7

    Flumioxazine.

    85509-19-9

    Flusilazole.

    330-55-2

    Linuron.


    Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3 identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau

    NUMÉRO CAS

    NOM

    330-54-1

    Diuron.

    34123-59-6

    Isoproturon.


    Substances dangereuses pour l'environnement



    NUMÉRO CAS

    NOM

    94-75-7

    2,4 d.


    Sels de 2,4 d.

    94-82-6

    2,4 db.

    34256-82-1

    Acetochlore.

    135158-54-2

    Acibenzolar s methyl.

    74070-46-5

    Aclonifen.

    61-82-5

    Aminotriazole.

    33089-61-1

    Amitraze.

    120162-55-2

    Azimsulfuron.

    71626-11-4

    Benalaxyl.

    83055-99-6

    Bensulfuron methyl.

    56634-95-8

    Bromoxynil heptanoate.

    63-25-2

    Carbaryl.

    128639-02-1

    Carfentrazone ethyl.

    1698-60-8

    Chloridazone.

    80-33-1

    Chlorofenizon.

    5598-13-0

    Chlorpyriphos methyl.

    64902-72-3

    Chlorsulfuron.

    15545-48-9

    Chlortoluron.

    1702-17-6

    Clopyralid.

    13121-70-5

    Cyhexatin.

    57966-95-7

    Cymoxanil.

    52315-07-8

    Cypermethrine.

    94361-06-5

    Cyproconazole.

    533-74-4

    Dazomet.

    584-79-2

    Depallethrine.

    13684-56-5

    Desmediphame.

    333-41-5

    Diazinon.

    1194-65-6

    Dichlobenil.

    97-17-6

    Dichlofenthion.

    75736-33-3

    Diclobutrazol.

    51338-27-3

    Diclofop methyl.

    115-32-2

    Dicofol.

    50563-36-5

    Dimethachlore.

    110488-70-5

    Dimethomorphe.

    76714-88-0

    Diniconazole.

    3347-22-6

    Dithianon.

    1593-77-7

    Dodemorphe.

    133855-98-8

    Epoxiconazole.

    30043-49-3

    Ethidimuron.

    29973-13-5

    Ethiophencarbe.

    26225-79-6

    Ethofumesate.

    153233-91-1

    Etoxazole.

    131807-57-3

    Famoxadone.

    161326-34-7

    Fenamidone.

    60168-88-9

    Fenarimol.

    114369-43-6

    Fenbuconazole.

    126833-17-8

    Fenhexamid.

    122-14-5

    Fenitrothion.

    72490-01-8

    Fenoxycarbe.

    67564-91-4

    Fenpropimorphe.

    104040-78-0

    Flazasulfuron.

    145701-23-1

    Florasulam.

    79241-46-6

    Fluazifop p butyl.

    142459-58-3

    Flufenacet.

    144740-54-5

    Flupyrsulfuron methyle.

    81406-37-3

    Fluroxypyr (ester 1 methylheptyl).

    96525-23-4

    Flurtamone.

    133-07-3

    Folpel.

    1071-83-6

    Glyphosate.

    72619-32-0

    Haloxyfop r.

    79983-71-4

    Hexaconazole.

    78587-05-0

    Hexythiazox.

    35554-44-0

    Imazalil.

    114311-32-9

    Imazamox.

    144550-36-7

    Iodosulfuron.

    36734-19-7

    Iprodione.

    141112-29-0

    Isoxaflutole.

    143390-89-0

    Kresoxim methyl.

    103055-07-8

    Lufenuron.

    121-75-5

    Malathion.

    94-81-5

    Mcpb.

    7085-19-0

    Mecoprop.

    16484-77-8

    Mecoprop p (et ses sels).

    104206-82-8

    Mesotrione.

    137-42-8

    Metam sodium.

    41394-05-2

    Metamitrone.

    18691-97-9

    Methabenzthiazuron.

    21087-64-9

    Metribuzine.

    74223-64-6

    Metsulfuron methyle.

    2212-67-1

    Molinate.

    88671-89-0

    Myclobutanil.

    300-76-5

    Naled.

    39807-15-3

    Oxadiargyl.

    19666-30-9

    Oxadiazon.

    40487-42-1

    Pendimethaline.

    13684-63-4

    Phenmediphame.

    732-11-6

    Phosmet.

    14816-18-3

    Phoxime.

    67747-09-5

    Prochloraze.

    1918-16-7

    Propachlore.

    709-98-8

    Propanil.

    60207-90-1

    Propiconazole.

    181274-15-7

    Propoxycarbazone sodium.

    23950-58-5

    Propyzamide.

    52888-80-9

    Prosulfocarbe.

    94125-34-5

    Prosulfuron.

    129630-19-9

    Pyraflufen ethyl.

    55512-33-9

    Pyridate.

    29232-93-7

    Pyrimiphos methyl.

    124495-18-7

    Quinoxyfene.

    87392-12-9

    S metolachlore.

    118134-30-8

    Spiroxamine.

    81591-81-3

    Sulfosate.

    141776-32-1

    Sulfosulfuron.

    102851-06-9

    Tau fluvalinate.

    107534-96-3

    Tebuconazole.

    112410-23-8

    Tebufenozide.

    112281-77-3

    Tetraconazole.

    148-79-8

    Thiabendazole.

    79277-27-3

    Thifensulfuron methyle.

    23564-05-8

    Thiophanate methyl.

    137-26-8

    Thirame.

    2303-17-5

    Triallate.

    82097-50-5

    Triasulfuron.

    650-51-1

    Trichloracetate de sodium.

    52-68-6

    Trichlorfon.

    141517-21-7

    Trifloxystrobine.

    1582-09-8

    Trifluraline.


    Dont substances minérales :

    NUMÉRO CAS

    NOM

    7775-09-9

    Chlorate de sodium.

    1317-39-1

    Cuivre de l'oxyde cuivreux.


Fait à Paris, le 7 décembre 2007.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal