Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0297 du 22 décembre 2007
texte n° 70



Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0773681A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, M. Herry (Sébastien), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Toutain (André).