Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

JORF n°0296 du 21 décembre 2007 page 20714
texte n° 101



Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR: JUSC0773517A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges :


En qualité de président


M. Gilbert Puechmaille, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Nadine Vallee, présidente de chambre à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes


Mme Pascale Leclerc Del Monte, première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire.
Mme Françoise Trassoudaine-Trabuc, première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante.


En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Jacques Leroy, professeur de droit, ancien doyen de la faculté de droit d'Orléans.


En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière


M. Patrick Le Seyec, président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire.
M. Christian Houel, membre titulaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire.
M. Jack Gamard, juge consulaire, suppléant.
M. Alain Jacquet, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant.


En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie


M. Pierre-Marie Duval, trésorier-payeur général du Cher, titulaire.
M. Patrick Wehrlen, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes


M. Yves Le Goff, président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire.
M. Haïm Benchetrit, commissaire aux comptes à Bourges, suppléant.