Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0296 du 21 décembre 2007 page 20714
texte n° 99



Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0773409A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Le retrait de M. Labedan (Raoul, Roger, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Michel Orliac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Michel Orliac, notaires associés est ainsi modifiée : « Michel Orliac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».