Arrêté du 17 décembre 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF n°0296 du 21 décembre 2007 page 20668
texte n° 39




Arrêté du 17 décembre 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: MTST0773797A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/17/MTST0773797A/jo/texte


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 236-9 du code du travail ;
Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2005 et 2 janvier 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité au travail en agriculture,
Arrêtent :

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, les organismes énumérés ci-après :
Arete, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.
Artis Facta, 51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Social conseil, 7, place Ovale, BP 6, 94231 Cachan Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes énumérés ci-après :
ABC Sécurité, cour Chaneau, Vieux-Bourg, 97139 Abymes, Guadeloupe, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
AEPACT, 108, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Alpha Conseil, 20, rue Martin-Bernard, 75647 Paris Cedex 13, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ATI, 56, rue du 14-Juillet, 33400 Talence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CEDAET, 13, avenue Léon-Gourdeault, 94600 Choisy-le-Roi, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CISTT, appartement 8, résidence Novaparc, 3, bâtiment J, 1892, route de Raban, 97300 Cayenne, Guyane, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Culture et Liberté, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
GERN, 27, rue Watteau, BP 30081, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Ideforce, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Michel Merit Consultants, centre d'affaires du Bocage, 7, rue René-Hersen, 49240 Avrillé, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Orque, 73, rue des Ecoles, 31140 Aucamville, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Carine Renault, résidence Eden Life A 232, Moudong centre, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, dans le domaine de la santé, sécurité du travail.
Sextant Conseil, 24, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 3


Est agréé en qualité d'expert auxquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, l'organisme ci-après :
Ergotec, 213, avenue du Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 4


Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus agréés, ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 5


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 2005 et 2 janvier 2007 susvisés.


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail, en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.

Article 7


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2007.


Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du travail et de l'emploi,

M. Quiquere