Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances)

JORF n°0293 du 18 décembre 2007
texte n° 66



Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances)

NOR: JUSK0773223A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2007, M. François Bove, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Melun, en remplacement de Mme Nathalie Esperat, à compter du 17 décembre 2007.