Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0291 du 15 décembre 2007 page 20246
texte n° 33




Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: SJSH0772575A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/5/SJSH0772575A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :

Article 1


La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :
« ― Institut privé d'enseignement ostéopathique, formation continue, Pantin. »

Article 2


La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :
« ― Institut privé d'enseignement ostéopathique, formation initiale, Pantin. »

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

C. d'Autume