Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0290 du 14 décembre 2007 page 20203
texte n° 72



Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0772637A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2007 :
M. Michel Wiernasz, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace.
M. Pascal Devillers, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace.
M. David Labouysse, conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine.
M. Xavier Pottier, conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine.
M. Hervé Drouet, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne.
M. Samuel Deliancourt, conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne.
Mlle Aurélie Chauvin, conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie.
Mlle Valérie Coiffet, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie.
M. Rodolphe Feral, conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne.
Mme Odile Dorion, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne.
M. Laurent Marechal, conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne.
M. Philippe Scatton, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne.
M. Frank Coquet, premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre.
M. Sébastien Vieville, conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre.
M. Yves Philippoteaux, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne.
M. Jean-Bernard Veyer, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne.
M. Jean-Claude Pauzies, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne.
M. José Thomas, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté.
Mme Sophie Tissot, conseiller au tribunal administratif de Besançon, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté.
Mme Chantal Guillet-Valette, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie.
Mme Pascale Bailly, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie.
M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France.
M. Michel Aymard, conseiller au tribunal administratif de Melun, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France.
M. Stéphane Lamy-Rested, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France.
M. Jean-François Bordes, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin.
Mme Christine Mege, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin.
M. Patrick Gensac, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin.
Mme Marianne Hardy, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon.
Mlle Lison Rigaud, conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon.
Mme Pascale Rousselle, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine.
M. Gérard Lion, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine.
M. Benoît Vidon, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées.
Mlle Cécile Cabanne, conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées.
M. Bernard Jean-Antoine, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Bernard Valette, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Xavier Faessel, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire.
M. Sébastien Degommier, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire.
M. Samuel Therain, conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie.
Mme Guénaëlle Haudier, conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie.
M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes.
M. René Bousquet, vice-président du tribunal administratif de Poitiers, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes.
M. Jacques Lagarde, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
M. Jean-Fabrice Sauton, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
M. Jean-Paul Martin, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes.
M. Vincent Droullé, conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes.
M. Jean-Luc Schnoering, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane.
M. Henry Haustant, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane.