Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

JORF n°0290 du 14 décembre 2007
texte n° 59




Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

NOR: BCFP0773368A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/12/BCFP0773368A/jo/texte


Le directeur général de la comptabilité publique,
Vu le code civil ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 6 et 63 ;
Vu le décret n° 78-636 du 12 juin 1978 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 modifié relatif à la direction générale de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Philippe Mareine, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Nathalie Roux et à MM. Alain Beuzelin, Dominique de Roquefeuil et Marc Gazave, directeurs de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 3


Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 4


Délégation est donnée à MM. Thierry Pourquier, Alain Foucret et Jacques Ortet, receveurs des finances, à Mmes Catherine Bérès et Marie-Line Cousin-Raimbourg, directrices départementales du Trésor public, et à MM. Bernard Geoffroy et Joseph Sorba, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 5


Délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Odile Nëel, à MM. Samuel Barreault et Jean-François de Manheulle, administrateurs civils, et à MM. Michel Chaix et Roland Tourne, receveurs des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 7


Délégation est donnée à M. Valéry Andrieux et à Mme Patricia Vilmain, directeurs départementaux du Trésor public, à Mme Sophie Pacot, inspectrice principale du Trésor public, et à Mmes Thérèse Dufour et Daniele Alata, receveuses-perceptrices du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».

Article 8


Délégation est donnée à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Anne Osmont d'Amilly, attachée principale d'administration, et à M. Denis Rogé, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 10


Délégation est donnée à MM. Eric Barbier, Bruno Geeraert et Pierre Bernard, administrateurs civils, à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Jacques Martin, Patrick Puigmal et William Fréville, receveurs des finances, à MM. Philippe Gac, Pascal Flamme et Géry Détée, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Jean-Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, à Mlle Anne Le Junter, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 11


Délégation est donnée à Mmes Agnès Davost et Marie-Paule Licandro, trésorières principales du Trésor public, à Mmes Joëlle Pereira et Nathalie Martin-Valin, receveuses-perceptrices du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à Mme Stéphanie Proux, inspectrice du Trésor public, et à MM. Fabrice Martin et David Chaigne, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Christiane Pinault et Véronique Valléau, receveuses-perceptrices du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 13


Délégation est donnée à MM. François Mahéas, Jean-Charles Watiez et Philippe Jamin, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile, à MM. Michel Lambert et Gilles Deshayes, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot, ingénieure des télécommunications, à MM. Jean-Louis Bonnefoi, Marc Lux, Michel Gautier, directeurs départementaux du Trésor public, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, à M. Louis Piel, inspecteur principal du Trésor public, et à MM. Tomasz Blanc et Christophe Rouquié, ingénieurs des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 14


Délégation est donnée à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public, et à Mme Claudine Lenotte, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public.

Article 15


Délégation est donnée à MM. Gérard Poggioli, Christian Peyré et Guy Cleaz-Savoyen, receveurs des finances, à M. Jérôme Burckel, administrateur civil, à Mmes Isabelle Vandiedonck et Pascale Nanté, directrices départementales du Trésor public, et à Mme Isabelle Combescot, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 16


Délégation est donnée à M. Marc Jung, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Michèle Gautier, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 17


Délégation est donnée à M. Valery Jarlaud et à Mme Micheline Noslen, inspecteurs principaux du Trésor public, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, et à Mmes Véronique Gras, Michèle Lansac et Ghislaine Chesnay, receveuses-perceptrices du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 18


Délégation est donnée à Mme Sylvie Hannion, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

Article 19


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Brenner, à Mme Dominique Gontard et à Mlle Adèle Lieber, administrateurs civils, à M. Christian Laurent, receveur des finances, à Mmes Myriam Mahé-Lorent, Christiane Wicker et à M. Bruno Jabard, administrateurs civils, à Mme Odile Lemarchand et à M. Alain Privez, receveurs des finances, à M. Renaud Rousselle, directeur départemental du Trésor public, et à M. Thierry Picard, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 20


Délégation est donnée à MM. Eric Lorand, Marc Mesa et Christophe Berthelin, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 21


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, receveur des finances, à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration centrale, et à M. Jean-Georges Lefebvre, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 22


Délégation est donnée à M. François Douis, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Marthe Jauvion, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 23


Délégation est donnée à M. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, à M. Eric Nouvel et Mme Isabelle Pheulpin, administrateurs civils, à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Jean Basso, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 24


Délégation est donnée à MM. Alain Josserand, Jean-François Delagnes, Eric Salaün et Antoine Blanco, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 25


Délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à Mmes Sylvie Vallon El Kadri et Sylvie Fromonteil, directrices départementales du Trésor public, à M. Christophe Jaccoud, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Virginie Guillot, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 26


Délégation est donnée à Mme Jacqueline Blachon, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

Article 27


Délégation est donnée à Mme Simone Laurès, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

Article 28


Délégation est donnée à M. Jean Basso, receveur des finances, et à Mme Simone Laurès, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes.

Article 29


Délégation est donnée à MM. Olivier Rouseau, Etienne Erasimus, Renaud Jaune, Mme Pascale Galindo, administrateurs civils, à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Philippe Gauthier, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 30


Délégation est donnée à M. Philippe Poulain, directeur départemental du Trésor public, et à M. Didier Pacaud, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 31


Délégation est donnée à M. Yves Lefebvre, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

Article 32


Délégation est donnée à Mme Véronique Dimey, inspectrice principale du Trésor public, à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, et à M. Bernard Gargantini, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 33


Délégation est donnée à M. Guy Correa, administrateur civil, à Mme Christine Paillon, directrice divisionnaire des impôts, à MM. Philippe Bourreau et Didier Pierron, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Jean-Pierre Faure, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Délégation est, par ailleurs, donnée à M. Marc Gazave, directeur de projet, et à M. Guy Correa, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et du compte de commerce n° 907 « Opérations commerciales des domaines ».

Article 34


Délégation est donnée à M. François Chaussy, receveur des finances, à M. Jacques Pic, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Marie-Claude Guillou, directrice départementale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 35


Délégation est donnée à Mme Dominique Dimey, directrice départementale du Trésor public, à M. Patrick Bourdier, receveur des finances, et à M. Jean-Paul Lucchesi, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 36


Délégation est donnée à MM. Hervé Deschildt et Fernando de Almeida, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 37


Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.

Article 38


Délégation est donnée à M. Rodolph Sauvonnet, directeur départemental du Trésor public, à M. Michel Ruiz, receveur des finances, à M. Guillaume Blot, agent contractuel, directeur technique Hélios, et à M. Emmanuel Spinat, agent contractuel, chef du pôle national de dématérialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 39


L'arrêté du 7 juin 2007 portant délégation de signature est abrogé.

Article 40


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2007.

D. Lamiot