Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0279 du 1 décembre 2007
texte n° 86



Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0771508A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, M. Didier (Maurice), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mlle Lhote (Nathalie).