Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0285 du 8 décembre 2007 page 19921
texte n° 93



Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0772050A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2007, Mme Citerne (Elodie, Julie), épouse Pinault, est nommée notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lhomme (Pierre-André, Marie, Raymond), démissionnaire.