Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Badie (François)

JORF n°0285 du 8 décembre 2007
texte n° 85



Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Badie (François)

NOR: JUSB0772085D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. François Badie, procureur général près la cour d'appel de Nouméa, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.