Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes
texte n° 56
Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes
NOR: SJSM0722003S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 31 octobre 2007,
Décide :
Les modalités du contrôle de qualité des scanographes sont fixées dans l'annexe à la présente décision.
Les exploitants des scanographes mettent en œuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er, au plus tard six mois après la publication de la présente décision.
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 22 novembre 2007.
J. Marimbert