Arrêté du 27 mai 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°127 du 4 juin 1993 page 8113




Arrêté du 27 mai 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9300368A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 27 mai 1993, considérant que la publication intitulée Le Critère, rédigée en langues arabe et française, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et antifrançaise et considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée le Critère, éditée par la Fraternité algérienne en France, sont interdites sur l’ensemble du territoire.