Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible

Circulaire du 22 mars 2000 relative à l'application du décret no 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret n° 2002-695 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible

Applique

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Résumé

Abrogation des directives 76/117/CEE, 79/196/CEE, 82/130/CEE à compter du 01-07-2003.
Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-09-1995 et application de ces dispositions à partir du 01-03-1996.
Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.

Mots-clés

ATMOSPHERE EXPLOSIBLE , MATERIEL ELECTRIQUE , MINE , SYSTEME DE PROTECTION , APPAREIL DE PROTECTION , SECURITE , HYGIENE ET SECURITE , SECURITE DE LA PERSONNE , MARQUAGE CE , CERTIFICAT DE CONFORMITE

Rectificatif

JOUE L21 du 26 janvier 2000 p.42

Liens antérieurs

Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 NO 76117 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE

Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 NO 82130 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES

Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 NO 79196 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION

Liens postérieurs




JOUE L100 du 19 avril 1994 page 1




Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

NOR: 31994L0009
ELI: Non disponible