Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret no 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Arrêté du 13 août 1997 renouvelant l'approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages de leurs produits

Décret no 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

Arrêté du 17 janvier 2000 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Arrêté du 13 septembre 2001 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Arrêté du 30 septembre 2002 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Applique

Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 NO 75442 RELATIVE AUX DECHETS

Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 N0 91692 VISANT A LA STANDARDISATION ET A LA RATIONALISATION DES RAPPORTS RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT

Résumé

Abrogation de la directive 85/339/CEE du 27-06-1985 à compter du 30-06-1996. La présente directive entre en vigueur le 31-12-1994. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 30-06-1996.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , DECHET , EMBALLAGE , FABRICATION , RECYCLAGE , REUTILISATION , NORME , ETIQUETAGE , NUMEROTATION , IDENTIFICATION , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , PRODUIT D'EMBALLAGE , PREVENTION DE LA POLLUTION , METAL LOURD , NORME ENVIRONNEMENTALE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , RECYCLAGE DES DECHETS

Liens antérieurs

Directive Européenne n°85-339 du 27 juin 1985 NO 85339 CONCERNANT LES EMBALLAGES POUR LIQUIDES ALIMENTAIRES

Liens postérieurs




JOUE n°365 du 31 décembre 1994 page 10




Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages

NOR: 31994L0062
ELI: Non disponible