Directive ‎89/686/CEE‎ du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations ‎des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret no 90-556 du 3 juillet 1990 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machine, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

Décret no 92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1o, 3o, 4o et 5o de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1o et 2o de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 92-768 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'AVERTISSEMENT EXIGE PAR L'ARTICLE L233-5-3 (III) DU CODE DU TRAVAIL

Arrêté du 18 décembre 1992 FIXANT LE CONTENU DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE DE FABRICATION EXIGEE PAR LES ARTICLES R233-75 ET R233-76 DU CODE DU TRAVAIL

Arrêté du 23 décembre 1992 habilitant les organismes chargés de l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 23 décembre 1992 habilitant les organismes chargés de l'évaluation et de la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Arrêté du 8 août 1994 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 13 mai 1996 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins

Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 3 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse

Arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse

Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Résumé

Abrogation de la présente directive par le
Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE L81 du 31 mars 2016,P. 51).

Mots-clés

EQUIPEMENT , PROTECTION INDIVIDUELLE , EPI , SECURITE , SANTE PUBLIQUE , RISQUE , DANGER , EMPLOI , UTILISATION , CONFORMITE , CRITERE , CARACTERISTIQUE TECHNIQUE , NORME , COMMERCIALISATION , UTILISATEUR , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , CONTROLE , MARQUE , MARQUE CE

Liens postérieurs




JOCE L399 du 30 décembre 1989, page 18 page 18




Directive ‎89/686/CEE‎ du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations ‎des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

NOR: 31989L0686
ELI: Non disponible