Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Décret n° 2006-744 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

Décret n° 2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers

Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail

Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

Décret n° 2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle

Résumé

La présente directive procède, avec effet à compter du 2 août 2004, à la codification des dispositions ‎de la directive 93/104/CE du Conseil, ‎du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de ‎l'aménagement du temps de travail (JOUE L 307, ‎p. 18), telle que modifiée par la directive 2000/34/CE ‎du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 2000 ‎‎(JOUE L 195, p. 41)‎ dont les dates limites de ‎transposition sont respectivement le 23 novembre 1996 et le 1er août 2003 (1er août 2004 pour les ‎médecins en formation). ‎
Cette directive n'appelle pas de mesures nationales d'exécution.‎

Mots-clés

TEMPS DE TRAVAIL , AMENAGEMENT , REPOS HEBDOMADAIRE , CONGE PAYE , PROTECTION DU TRAVAILLEUR , PAUSE , TRAVAIL DE NUIT , HEURE SUPPLEMENTAIRE , REPOS JOURNALIER , MARCHE UNIQUE , DEROGATION , CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Liens antérieurs

Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail




JOUE L 299 du 18 novembre 2003 page 9




Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

NOR: 32003L0088
ELI: Non disponible