Directive 92/58/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret no 92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations

Décret n°92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs

Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Applique

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Résumé

Abrogation de la directive 77/576/CEE. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-06-1994.

Mots-clés

SANTE , SECURITE , SIGNALISATION , PANNEAU , OBSTACLE , DANGER , RISQUE , SIGNAL , PICTOGRAMME , TRAVAIL , TRAVAILLEUR , PROTECTION DU TRAVAILLEUR , MANUTENTION , CHS , COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°77-576 du 25 juillet 1977 NO 77576 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SIGNALISATION DE SECURITE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Liens postérieurs




JOUE L245 du 26 août 1992 page 23




Directive 92/58/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

NOR: 31992L0058
ELI: Non disponible