Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage

Arrêté du 6 mars 1996 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage

Applique

Directive Européenne n°78-170 du 13 février 1978 NO 78170 PORTANT SUR LA PERFORMANCE DES GENERATEURS DE CHALEUR UTILISES POUR LE CHAUFFAGE DE LOCAUX ET LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES NON INDUSTRIELS NEUFS OU EXISTANTS AINSI QUE SUR L'ISOLATION DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES NOUVEAUX IMMEUBLES NON INDUSTRIELS

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Directive 88/182/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction

Directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

Résumé

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993 (01-01-1994: APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION).
ADMISSION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE LA MISE EN SERVICE DES APPAREILS CONFORMES AUX REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR SUR LEUR TERRITOIRE A LA DATE D'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE JUSQU'AU 31-12- 1997.

Mots-clés

SANTE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , ENERGIE , CONSOMMATION D'ENERGIE , CHAUDIERE , COMBUSTIBLE , COMBUSTIBLE GAZEUX , COMBUSTIBLE LIQUIDE , SECURITE , NORME EUROPEENNE , PROGRAMME COMMUNAUTAIRE , EAU , GAZ , POLITIQUE ENERGETIQUE

Liens postérieurs




JOUE n°167 du 22 juin 1992 page 17




Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

NOR: 392L0042
ELI: Non disponible