Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

Applique

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Directive Européenne n°88-379 du 7 juin 1988 NO 88379 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 14-05-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 14-05-2000.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides ; arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ; décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ; ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.


Mots-clés

SANTE PUBLIQUE , PESTICIDE A USAGE NON AGRICOLE , SUBSTANCE ACTIVE , RECONNAISSANCE MUTUELLE , AUTORISATION , MISE SUR LE MARCHE , INSCRIPTION , CLASSIFICATION , EMBALLAGE , ETIQUETAGE , REDEVANCE , SANTE ANIMALE , PRODUIT CHIMIQUE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , COMMERCIALISATION , DIRECTIVE BIOCIDE , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOCE L 150 du 8 juin 2002 p.71

Liens postérieurs




JOUE L 123 du 24 avril 1998 page 1




Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

NOR: 31998L0008
ELI: Non disponible