Directive Européenne n°98-69 du 13 octobre 1998 9869 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes

Décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers

Résumé

LA PRESENTE DIRECTIVE PREVOIT LA REDUCTION DU NIVEAU ACTUEL DES EMISSIONS DE POLLUANTS DES VEHICULES A MOTEUR,EN MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE MODIFIEE.
ELLE PREVOIT EGALEMENT,DES MESURES POUR ENCOURAGER LA COMMERCIALISATION DE VEHICULES EQUIPES DE SYSTEMES ANTIPOLLUTION.
CES DISPOSITIONS PREVOIENT UN CALENDRIER PREVISIONNEL D'ACTES LEGISLATIFS POUR REDUIRE LES EMISSIONS DES VEHICULES.
LES MESURES DE TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRENT EN VIGUEUR AU PLUS TARD LE 28-09-1999.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-12-1998.

Mots-clés

DIRECTIVE CE , ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , POLLUTION DE L'AIR , POLLUTION ATMOSPHERIQUE , POLLUTION , VEHICULE , VEHICULE A MOTEUR , GAZ D'ECHAPPEMENT



JOUE du 28 décembre 1998 page 1




Directive Européenne n°98-69 du 13 octobre 1998 9869 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE

NOR: 398L0069
ELI: Non disponible