Directive Européenne n°91-507 du 19 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91507 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75318 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DES MEDICAMENTS

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Directive européenne

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Textes de transposition

LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (1)

Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique

Applique

Directive Européenne n°89-343 du 3 mai 1989 NO 89343 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS RADIOPHARMACEUTIQUES

Directive Européenne n°89-342 du 3 mai 1989 NO 89342 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75139 CEE ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS IMMUNOLOGIQUES CONSISTANT EN VACCINS,TOXINES,SERUMS,ALLERGENES

Directive Européenne n°89-381 du 14 juin 1989 NO 89381 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES,ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG OU DU PLASMA HUMAIN

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE:
01-01-1992 (A L'EXCEPTION DU PARAG. A POINT 3.3 DE LA 2EME PARTIE DE L'ANNEXE),
01-01-1995 (TRANSPOSITION DU PARAG. A POINT 3.3 DE LA 2EME PME PARTIE DE L'ANNEXE).
CONTENTIEUX: RECOURS INTRODUIT PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE REPUBLIQUE FRANCAISE (AFFAIRE 23-96).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE , SANTE PUBLIQUE , PHARMACOLOGIE , SPECIALITE PHARMACEUTIQUE , INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE , MEDICAMENT , TOXICOLOGIE , ANALYSE , EXPERIENCE , RECHERCHE , NORME , MEDICAMENT IMMUNOLOGIQUE , RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION

Liens antérieurs

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 NO 75318 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES




JOCE du 26 septembre 1991 page 32




Directive Européenne n°91-507 du 19 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91507 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75318 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DES MEDICAMENTS

NOR: 391L0507
ELI: Non disponible