Directive Européenne n°2006-125 du 5 décembre 2006 de la Commission concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée)

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Directive européenne

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Résumé

Abrogation de la directive 96-5.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 26-12-2006.

Mots-clés

ALIMENTATION HUMAINE , ALIMENT , DENREE ALIMENTAIRE , ENFANT , NOURRISSON , NUTRITION , BESOIN NUTRITIONNEL , PREPARATION , CEREALE , EMBALLAGE , ETIQUETAGE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 DE LA COMMISSION N0 965 CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE




JOUE n°339 du 6 décembre 2006 page 16




Directive Européenne n°2006-125 du 5 décembre 2006 de la Commission concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée)

NOR: 306L0125
ELI: Non disponible