Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)

Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes

Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes

Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade

Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade

Résumé

Abrogation de la directive 76-160 à compter du 31-12-2014.La présente directive entre en vigueur le 24-03-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-03-2008. Transposition complète par les textes suivants : Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, décret no 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes, arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes, décret no 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines, arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade, arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade. Complèment de transposition par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (article 9) de la présente directive dont la transposition est achevée.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , EAU , QUALITE DE L'EAU , EAU DE BAIGNADE , SURVEILLANCE , CLASSEMENT , GESTION , EVALUATION , INFORMATION , PUBLIC , RISQUE SANITAIRE , PROLIFERATION , CYANOBACTERIE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , SECURITE DE LA PERSONNE , QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT , SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT , GESTION DE L'EAU , SANTE PUBLIQUE , ECHANGE D'INFORMATION , TRANSPOSITION COMPLETE , COMPLEMENT DE TRANSPOSITION

Rectificatif

JOUE L111 du 25 avril 2006 p.15

Liens antérieurs

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade

Liens postérieurs




JOUE L64 du 4 mars 2006 page 37




Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

NOR: 32006L0007
ELI: Non disponible