Décret du 7 janvier 1967 M. MARC BARBET EST NOMME PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND ODENT NOMME PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT


JORF du 14 janvier 1967 page 612




Décret du 7 janvier 1967 M. MARC BARBET EST NOMME PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND ODENT NOMME PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT
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