Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.




Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.
Version consolidée au 21 février 2018
  • Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer.
    Article 1
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 2
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 3
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 4
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 6
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 7
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 8
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 9
    A modifié les dispositions suivantes :
  • Titre II : L'allocation postnatale.
    Article 11
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 12
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 13
    A modifié les dispositions suivantes :
Par le Président de la République, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.

Le ministre de l'éducation, CHRISTIAN BEULLAC.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, JACQUES BARROT.

Le ministre du travail et de la participation, JEAN MATTEOLI.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.

Le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, JEAN-PIERRE SOISSON.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la famille et de la condition féminine, MONIQUE PELLETIER.

ASSEMBLEE NATIONALE :

- Projet de loi n° 1608 ;

- Rapport de M. Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1674) ;

- Discussion les 6, 7, 14, et 27 mai 1980 ;

- Adoption le 27 mai 1980. SENAT :

- Projet de la loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 269 (1979-1980) ;

- Rapport de M. Labèguerie, au nom de la commission des affaires sociales, n° 309 (1979-1980) ;

Discussion et adoption le 19 juin 1980. ASSEMBLEE NATIONALE :

- Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1823) ;

- Rapport de M. Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1830) ;

- Discussion et rejet le 26 juin 1980. SENAT :

- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, n° 361 (1979-1980) ;

- Rapport de m. Labèguerie, au nom de la commission des affaires sociales, n° 362 (1979-1980) ;

- Discussion et adoption le 28 juin 1980. ASSEMBLEE NATIONALE :

- Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1879) ;

- Rapport de m. Pinte, au nom de la commission mixte paritaire, (n° 1895) ;

- Discussion et adoption le 30 juin 1980. SENAT :

- Rapport de m. Labèguerie, au nom de la commission mixte paritaire, n° 370 (1979-1980) ;

- Discussion et adoption le 30 juin 1980.