Décret n°93-1191 du 21 octobre 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1993 LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES


JORF du 28 octobre 1993 page 14922




Décret n°93-1191 du 21 octobre 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1993 LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

NOR: INTB9300543D
ELI: Non disponible