Décret n°82-790 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de télévision dénommée Antenne 2 *A 2*




Décret n°82-790 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de télévision dénommée Antenne 2 *A 2*
Version consolidée au 20 novembre 2018

Il est créé une société nationale de programme de télévision dénommée Société nationale de télévision en couleur Antenne 2, par abréviation : A 2.

La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.