Décret du 19 novembre 1982 M. BELLEC JOSE,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 12-01-1983


JORF du 21 novembre 1982, numéro complémentaire page 10323




Décret du 19 novembre 1982 M. BELLEC JOSE,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 12-01-1983
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