Décret n°80-580 du 25 juillet 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.




Décret n°80-580 du 25 juillet 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, modifié par les décrets n° 75-483 du 16 juin 1975 et n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 77-418 du 19 avril 1977 fixant les attributions du ministère de la santé et de la sécurité sociale et relatif aux attributions du ministère du travail,

Article 1 (abrogé au 11 novembre 1981) En savoir plus sur cet article...

Il est créé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale une direction générale de la santé et des hôpitaux qui se substitue à la direction générale de la santé et à la direction des hôpitaux.

Article 2 (abrogé au 11 novembre 1981) En savoir plus sur cet article...

Les attributions et l'organisation de la direction générale de la santé et des hôpitaux seront précisées par arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale.

Article 3 (abrogé au 11 novembre 1981) En savoir plus sur cet article...

Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le 1° et le 3° de l'article 1er du décret susvisé du 13 novembre 1970 sont abrogées.

Le Président de la République, VALERY GISCARD D'ESTAING. Le Premier ministre, RAYMOND BARRE. Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, JACQUES BARROT. Le ministre du budget, MAURICE PAPON. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI.