Décret du 21 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE SAVOIE" ET "ROUSSETTE DE SAVOIE"


JORF du 23 avril 1989 page 5230




Décret du 21 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE SAVOIE" ET "ROUSSETTE DE SAVOIE"

NOR: ECOZ8900002D
ELI: Non disponible