Directive 2007/43/CE du Conseil fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 01-08-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.

Mots-clés

ANIMAL D'ELEVAGE , PROTECTION , POULET , PRODUCTION , VIANDE , REGLE ANIMALE , EXPLOITATION , ELEVEUR , ETIQUETAGE , VOLAILLE , VIANDE DE VOLAILLE , BIEN-ETRE DES ANIMAUX , PROTECTION DES ANIMAUX , LEGISLATION VETERINAIRE , ELEVAGE INTENSIF , REGLEMENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE n°182 du 12 juillet 2007 page 19




Directive 2007/43/CE du Conseil fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 307L0043
ELI: Non disponible