Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages

Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Résumé

Modification de l'article 1 de la directive 76-211.Abrogation des directives 75-106 et 80-232.La présente directive entre en vigueur le 11-10-2007, les articles 2, 6 et 7 s'appliquent à partir du 11-04-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 11-10-2008 et application de ces dispositions à partir du 11-04-2009. Transposition complète par les textes suivants : arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages, décret no 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol, arrêté du 23 mars 2010 pris pour l’application du décret no 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol.



Mots-clés

ALIMENTATION , ALIMENT , LIQUIDE , BOISSON , VOLUME , MASSE , CONDITIONNEMENT , PRECONDITIONNEMENT , PRODUIT ALIMENTAIRE , VENTE AU DETAIL , PREEMBALLAGE , CONSOMMATION , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 NO 75106 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES

Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 NO 76211 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN MASSE OU EN VOLUME DE CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 NO 80232 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES




JOUE n°247 du 21 septembre 2007 page 17




Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

NOR: 307L0045
ELI: Non disponible