Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 13-02-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 13-08-2003.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Abrogation de la présente directive par le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE L 200 du 31 juillet 2009).


Mots-clés

VEHICULE , RECEPTION CE , TRANSPORT DE PASSAGERS , TRANSPORT ROUTIER , AUTOBUS , AUTOCAR , CONDITION , MISE SUR LE MARCHE , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , MARCHE UNIQUE , ACCIDENT DE LA ROUTE , AUTORISATION , TEST , CERTIFICAT , VEHICULE A MOTEUR , REGLEMENTATION DU TRANSPORT , NORME TECHNIQUE , TRANSPORT DE VOYAGEURS , VENTE , HOMOLOGATION , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L 125 du 21.5.2003 p.14

Liens antérieurs

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE

Liens postérieurs




JOUE L 41 du 13 février 2002 page 1




Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE

NOR: 32001L0085
ELI: Non disponible