Décret du 29 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE NOISY-LE-ROI ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PAR LA REOUVERTURE PARTIELLE DE LA GRANDE CEINTURE AU SERVICE VOYAGEURS


JORF du 30 décembre 1993 page 18414




Décret du 29 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE NOISY-LE-ROI ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PAR LA REOUVERTURE PARTIELLE DE LA GRANDE CEINTURE AU SERVICE VOYAGEURS

NOR: EQUT9301824D
ELI: Non disponible