Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9

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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 13 février 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 13 août 2004, avec certaines dérogations pour la Grèce et l'Irlande. Elle a été transposée complètement en droit français par le décret 2005-829 du 20-07- 2005, l'arrêté du 23/11/2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20/7/2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus des ces équipements, l'arrêté du 23/11/2005 relatif aux modalités de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20/7/2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus des ces équipements, l'arrêté du 06/12/2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9,10,14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20/7/2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus des ces équipements, le décret n° 2005-1472 du 29/11/2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18/11/1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés, la loi n° 2005-1720 du 30/12/2005 de finances rectificative pour 2005 et l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Abrogation de la présente directive à compter du 15-02-2014.

Mots-clés

SANTE , POLLUTION , DEEE , APPAREIL ELECTRIQUE , ELECTRONIQUE , ORDINATEUR , TELEPHONE PORTABLE , LAMPE , RECYCLAGE , VALORISATION , TRI SELECTIF , FINANCEMENT , INDUSTRIEL , DISTRIBUTEUR , COLLECTE GRATUITE , INDUSTRIE , USINE , FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE , ECHANGE D'INFORMATION , RECYCLAGE DES DECHETS , INFORMATION DU CONSOMMATEUR , ELIMINATION DES DECHETS , DECHET ELECTRONIQUE , MATERIEL ELECTRIQUE , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens postérieurs




JOUE n°37 du 13 février 2003 page 24




Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9

NOR: 32002L0096
ELI: Non disponible